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11 Octobre 2024, par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Roanne ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1f0cdc6046d47110049

Appel

3 avril 2026

Conseil, la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocats au barreau de LYON, en date du 24 Mars 2026, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

69d0a1fbcdc6046d4711010e

Appel

3 avril 2026

son Conseil, la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, en date du 30 Mars 2026, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b70cdc6046d47aff503

Appel

24 avril 2026

Conseil, la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 14 avril 2026, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

69677ebbcdc6046d47418c1a

Appel

13 janvier 2026

conclusions de son Conseil, la SAS [7], avocats au barreau de LYON, en date du 5 janvier 2026, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

689c1c118b0dfb226fe66ee6

Appel

21 avril 2023

Venant aux droits de la société ASCAN IS, partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

68a705c7fd86bff40ae5995b

Appel

16 janvier 2025

Attendu qu'à ce jour, Madame [E] [C], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

68a705c8fd86bff40ae5996f

Appel

17 octobre 2024

Conseil, Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, en date du 15 octobre 2024, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

68dce59b137fb746f70f66f1

Appel

31 juillet 2025

au barreau de CAEN, en date du 29 juillet 2025, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7df8e074ba02f40a3c7

Appel

1 avril 2025

social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af3eb5ff6e72c961240e

Appel

8 avril 2025

social du TJ de Lyon ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39cf303a1b38839f7d83

Appel

15 avril 2025

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

68008c96ecbbb650faffb137

Appel

16 avril 2025

l'Association DOMICILE ET MIEUX ETRE, partie intimés, n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

68008c96ecbbb650faffb13b

Appel

16 avril 2025

Attendu qu'à ce jour, Madame [Y] [W], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb8e8d0ccf000877e549

Appel

23 janvier 2024

TJ de [Localité 5] ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6a113959cdc6046d47a6850e

Appel

22 mai 2026

de LYON, conseil de Monsieur [R] [Q], partie intimée, n'a présenté aucune observation concernant cette demande; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e990cdc6046d470cffd0

Appel

29 avril 2026

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, en date du 13 avril 2026 , accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b76cdc6046d47aff57a

Appel

24 avril 2026

D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocats au barreau d'AIN, en date du 02 avril 2026, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b7ccdc6046d47aff5ee

Appel

24 avril 2026

avocats au barreau de LYON, en date du 22 Avril 2026, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

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