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693 015 résultats pour « conflit avec un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd84c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

médecin-conseil, le docteur [B], a relevé que le médecin-conseil de la caisse avait complètement occulté un état antérieur intercurrent et interférent, à savoir le conflit sous-acromial, et qu'en présence

Source officielle

Page 9 sur 34651

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210398

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

importance, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié, il n'aurait pas dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé ; qu'en l'espèce

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 26 janvier 2024, l'expert a remis son rapport au tribunal. Il conclut à l'attribution d'un taux d'incapacité de 12% auquel il est justifié d'adjoindre un coefficient professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f459cdc6046d47d10d78

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La caisse ajoute que selon son médecin conseil, non seulement le taux n'est pas surévalué mais était même sous-évalué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a86cf40727a00444bae

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle finit par être opérée d’une rupture de coiffe en septembre 2022, le chirurgien faisant bel et bien confirmation sur son compte rendu opératoire d’un conflit sous acromial attestant de cette arthropathie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210197

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

rapport et de donner son avis, en son honneur et conscience, expose : « Maladie professionnelle du 3 novembre 2009, certificat médical initial du 3 novembre 2009 : "tendinopathie des deux épaules : épaule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23f4d7ca18b0008e58381

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6d0cdc6046d4791a347

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

une perte de force musculaire du bras gauche, - l’examen pratiqué le 18 juillet 2022 a révélé “une légère amyotropie du deltoïde, une diminution de plus de 20° sur quelques mouvements, le testing du conflit

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db32c124f4fd8d67320

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et un taux de 5% pour périarthrite douloureuse, - l'état antérieur de conflit sous acromial et d'arthropathie dégénérative, par son rôle irritatif, a fragilisé la coiffe des rotateurs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c9c51457d0f882de0f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[6] (ci-après [6]) a régularisé le 24 mars 2017 une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était annexé un certificat médical initial du 17 février 2017 ainsi rédigé : 'tendinopathies et conflit

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

majeur, * échographie de l'épaule droite du 02/02/2023 : tendinopathie calcifiante du tendon du supraépineux associée à un aspect irrégulier de sa face bursale pouvant rentrer dans le cadre d'un conflit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7a44cde4277d1bd646

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Une prise en charge chirurgicale de l'épaule gauche a été réalisée le 31/05/2016, avec rupture transfixiante du sous-scapulaire stade 4 avec conflit sous-acromial et tendinopathie du biceps" (pièce n°2

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1900778_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

avait " mis en évidence la persistance de l'arthropathie acromioclaviculaire et du conflit sous acromial qui explique les douleurs actuelles " nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f685

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

rejet de la commission, recours enrôlé sous le numéro de RG : 23/00035.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbabf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

faveur de remaniements inflammatoires du tendon supra épineux droit ", " confirmation d'une lésion interstitielle distale du sus épineux ", " tableau de tendinite du supra épineux droit associée à sd de conflit

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

, Mme [L] [X] [U], sur la base d'un certificat médical initial du 22 septembre 2022 mentionnant 'tendinites chroniques, non rompues, non calcifiantes des supra-épineux bilatéraux, sur un tableau de conflit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697c6a74cdc6046d473a511c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

médical initial rédigé le 21 octobre 2020 par le docteur [D] [V], faisant état d'une 'patiente femme de ménage qui présente une tendinite et une bursite de l'épaule gauche depuis 10 mois associé un un conflit

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e45552a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

épineux) douloureuse indolore Palm up test (long biceps) douloureuse indolore Signe de Yocum (signes de conflit sous acromial) douloureuse indolore » Ce taux de 10 % est confirmé par le tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme [K] reproche au premier juge d'avoir considéré que son état de santé justifiait son classement en invalidité uniquement à partir du jour de son examen par le médecin consultant qu'il a désigné (soit

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

les imageries médicales ; lors de l'intervention, le contrôle dynamique sur le conflit sous-acromial n'a d'ailleurs pas montré de syndrome de conflit ; l'indication chirurgicale pouvait ainsi être qualifiée

Source officielle