AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fca5fa90a694546ea5cd84c
5 novembre 2020
5 novembre 2020
médecin-conseil, le docteur [B], a relevé que le médecin-conseil de la caisse avait complètement occulté un état antérieur intercurrent et interférent, à savoir le conflit sous-acromial, et qu'en présence
Source officiellePage 9 sur 34651
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210398
31 mai 2018
31 mai 2018
importance, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié, il n'aurait pas dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé ; qu'en l'espèce
Source officielle