CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

418 500 résultats pour « constatation contraire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639413ef607c90ab65a7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

courants étant forfaitairement inclues, de sorte que le prêt souscrit pour effectuer des travaux de rénovation ne peut être pris en compte dans le calcul de sa capacité contributive ; - les frais du contrat

Source officielle

Page 9 sur 20925

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035ed1d76a69b5306add055

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

moral et financier qu'il a subi; Considérant que la responsabilité de la caisse ne peut être engagée que s'il est démontré à sa charge une faute à l'origine du dommage argué; Que force est de constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568d

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

verser à Françoise X..., veuve Y..., la somme de 507 240 Francs, laquelle découlant d'une obligation de la société CADEX trouvant sa source dans l'application de la convention collective et donc du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85692

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

verser à Françoise X..., veuve Y..., la somme de 507 240 Francs, laquelle découlant d'une obligation de la société CADEX trouvant sa source dans l'application de la convention collective et donc du contrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02726

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

provenance, et qu'il ne devait s'en assurer au moyen d'un justificatif que lorsque les métaux proposés à la vente étaient neufs, la cour d'appel, a tiré des mentions des procès-verbal en cause des constatations

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b37d

Cassation

9 juin 1977

9 juin 1977

L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE JURY DE JUGEMENT ETAIT COMPOSE DE JURES TIRES AU SORT SUR UNE LISTE DE SESSION CONSTITUEE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03584_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

; - elle n'a pas assuré son devoir de suivi et de traçabilité ; elle n'a pas remédié aux désordres constatés, contrairement à ses engagements contractuels ; - la société Daikin n'a effectué aucune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100646

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Y... versera directement sa contribution entre les mains de chacun de ses deux enfants majeurs, constaté que la revalorisation de la pension avait été versée directement entre les mains des deux enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b50

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

de travail constitue une faute grave justifiant le licenciement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02377

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

une nullité absolue qui ne peut être couverte ni par le silence ni par le consentement de l'accusé ; que dès lors, en communiquant aux assesseurs et aux jurés des documents issus de la procédure sans

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2502598_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le rapport de gendarmerie, qui faisait un constat contraire le 10 août, n'est complété d'aucun élément faisant la démonstration de ce que la benne mise à disposition pour cette collecte serait insuffisante

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156199

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Contrairement au jugement a quo , le Tribunal considéra que les requérants avaient délibérément et ouvertement refusé de donner suite à la décision du Tribunal suprême ordonnant la dissolution des groupes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a92

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

L'affaire à été régulièrement renvoyée à l'audience du 20 octobre 2006;Sur le fond du litige : Devant le conseil de prud'hommes les conseillers rapporteurs désignés ont faits des constatations contraires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301140

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

reconnue en justice ; que les époux X... soutenaient que leur préjudice de jouissance avait été dénié au motif principal que l'ouvrage était habitable, et qu'à cet égard, constituait un fait nouveau le constat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d87c25a97f0381f4dbc

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

au cours de l'année 2009, monsieur [R] a reconnu que la Société de Finances et d'Investissement était débitrice et devait régler le prix du transport, considérant qu'aucun document ne permet de constater

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

652a30a27ed1ea831811255e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cohen sur un problème de copropriété et afin de préparer une assemblée générale sans rien avoir reçu en retour, le délégataire du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris a retenu notamment: 'Constate

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a3f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 24 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/08626 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJWZ EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301353

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

à l'utilisation conformément à la destination de l'immeuble faisant l'objet du contrat ; que la constatation de l'achèvement des ouvrages et de la prise de possession prévus dans l'acte répondent aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85492

Appel

15 février 2001

15 février 2001

le 12 avril 1994 et la livraison de ce matériel effectuée le 20 avril 1994 ; Attendu qu'en conséquence force est de constater - contrairement à ce que soutient à tort Me CHARRIERE ès-qualités lorsqu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201078_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'instruction que les arrêts de travail de Mme A, prolongés jusqu'au 30 juin 2021, sont consécutifs à la faute commise par le CHITS, le lien entre sa dépression et le service ayant été médicalement constaté

Source officielle