; que, pour qu'une plainte avec constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre

, 2, 85, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué écarte l'exception d'irrecevabilité que Stéphane Z... et Jean-Philippe Y... ont opposée à la constitution de partie civile

de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, violation des droits de la partie civile, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution

de partie civile est recevable (arrêt, pages 40 et 41) ; "alors, d'une part, que le principe du double degré de juridiction fait obstacle à ce que la partie civile se constitue pour la première fois

leur constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 , du Code de procédure

PARIS, en date du 3 février 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre André X... des chefs notamment d'escroqueries et tentatives d'escroquerie ; Vu l'article

de partie civile ; qu'il y a lieu de relever d'office l'éventuelle irrecevabilité des constitutions de partie civile" ; "qu'aux termes de l'article 2 du code de procédure pénale, l'action civile en réparation

de partie civile et, s'il échet, déclare cette constitution irrecevable" ; qu'aucune disposition de la loi organique n'écarte l'application de ce texte ; qu'à supposer même que la constitution de partie

de partie civile et, s'il échet, déclare cette constitution irrecevable" ; qu'aucune disposition de la loi organique n'écarte l'application de ce texte ; qu'à supposer même que la constitution de partie

LA FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS CFDT DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 juin 1997, qui, dans

Nadine, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

de partie civile d'André Y... ; "aux motifs que le juge d'instruction a déclaré la constitution de partie civile d'André Y... irrecevable au motif que celui-ci ne pouvait arguer d'un préjudice direct

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 février 2007, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Philippe Y... des chefs

Code de procédure pénale ; Attendu que, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie fassent

, de statuer sur un chef d'inculpation dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile, rend recevable le pourvoi de la partie civile ; que les juridictions d'instruction doivent statuer sur

d'appel de Paris, 2e section, en date du 3 juillet 2014, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, faux et

LA FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS CFDT DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans

contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef d'agressions sexuelles ; Vu