X... de sa demande de requalification, la cour d'appel a relevé que la société Game Sud Est soutenait que les travaux concernant la société Total La Mède qui consistaient en la mise en place du contrat

des conditions générales au verso et des conditions générales du contrat de maintenance'.

sur son salarié; qu'en effet, si le contrat de maintenance prévoit que le prix de prestation se calculera à l'heure -élément qui milite en faveur de la qualification de fourniture de main d'oeuvre- la

Elle a conclu le même jour un contrat de maintenance et de garantie n° 8875 pour une durée d'un an renouvelable tacitement à compter du 30 août 2012.

des matériels et des équipements informatiques à l'exclusion de toute maintenance logicielle qui relève de la tierce maintenance logicielle comme le démontrent les conditions générales des contrats de

Le tribunal observe que si le contrat de maintenance entre la société ASPI Santé et Mme [W] [R] [G] n’est pas versé au débat, celui-ci n’est contesté ni par le liquidateur de la société ASPI Santé, qui

L’expert judiciaire a observé que des prestations prévues dans le contrat de maintenance n’avaient pas été réalisées, à savoir : – le contrôle du vase d’expansion et de la pression de la vessie, – la vérification

sur le contrat de maintenance, A titre principal, -annuler le contrat de maintenance conclu entre M.

Enfin, JUMO et BUROTEAM ont signé un contrat de maintenance le 18 avril 2023 pour le copieur susmentionné.

Elle a conclu avec la commune un contrat de maintenance et de fournitures le 12 mars 2013 pour une durée de cinq ans. A l'issue de ce contrat, le copieur est resté dans les locaux de la commune.

à énoncer, pour exclure l'existence d'un contrat de maintenance liant M.

X... et d'avoir, dès septembre 2005, démarché les clients de la société ACP, se présentant à eux comme le repreneur de l'activité de cette dernière, et indiqué que les contrats de maintenance ne pouvaient

et de maintenance sont interdépendants, - constater que la société Duclot Reprographie a procédé à l'enlèvement des photocopieurs après que son contrat de maintenance ait été résilié par M.

en droit de résilier le 28 mars 2000 les contrats signés le 18 mars 1997, le contrat de location étant l'accession du contrat de maintenance ; à titre subsidiaire qu'en lui faisant croire que chaque contrat

et la caducité des contrats de maintenance.

que la mise en demeure adressée au liquidateur judiciaire de prendre parti sur la poursuite du contrat de maintenance IME, adressée le 17 janvier 2018, a été reçue le 19 janvier 2018, - constater que

contrat de maintenance à la date du 20 décembre 2017 et la caducité du contrat de location.

Par jugement du 12 octobre 2022, le tribunal de commerce de Pars a : - constaté la résiliation au 07/05/2019 du contrat de maintenance signé entre la SARLU [...] et la société Solution Impression Numérique