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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61633c0b7eadebb7307d1e15
8 décembre 2010
collective de la métallurgie de la région parisienne, dite CCNMRP, avant d'appliquer la convention collective nationale des services de l'automobile, dite CCNSA ; Considérant que la CCNSA prévoit
Chambre Sociale
65b36d6d8c0355000835f767
25 janvier 2024
Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne. Par requête du 29 juillet 2020, M.
11e chambre
615e0e7fc25a97f0381f573b
22 mai 2014
Mme [F] [L]-[J] a été engagée par la société Peugeot Citroën Automobiles (ci-après société PCA) en qualité d'assistante administrative, statut agent de maîtrise, niveau IV, coefficient 270 de la convention
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b77
6 juillet 2023
Elle employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01106
25 juin 2015
l'employeur d'un salarié âgé de moins de 65 ans pouvant bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens de la Sécurité Sociale, que l'article 34 de l'avenant mensuel du 2 mai 1979 à la convention
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00398
17 février 2010
emploi et classement» du contrat de travail de Monsieur X... stipule que : «le classement des fonctions confiées à Monsieur X... est le suivant : technicien niveau 5, 1er échelon, coefficient 305 des conventions
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938
5 avril 2012
, techniciens » de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie, auquel se réfère la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne
15e chambre
6036bb6da656b65bacbaa53e
9 septembre 2015
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffb2
16 janvier 2025
octobre 2019, avec une reprise d'ancienneté au 27 septembre 2016, en qualité d'intervenant sur sites, catégorie techniciens, niveau III, échelon 3, coefficient 240, conformément aux dispositions de la convention
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333
11 mars 2020
collective de la métallurgie de la région parisienne, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f227a942a604f5e9335d
13 avril 2023
Il occupait alors le poste de technicien de maintenance, niveau III échelon 1 coefficient 125 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
6780b933b10ab0632f704a24
9 janvier 2025
Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 7
5fda0909e36ae04b83638fd0
10 octobre 2019
applicable étant celle de la métallurgie de la région parisienne.
21e chambre
5fdb51695116102f43952cc9
21 mars 2019
L'entreprise, qui exerce une activité de construction d'automobiles, emploie plus de 10 salariés et relève de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02132
9 décembre 2015
collective de la métallurgie de la région parisienne prévoyant une procédure particulière à respecter en cas de mutation d'un salarié imposant un changement de résidence et intervenant sur demande de
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c8e7ca18b0008e58224
12 janvier 2024
Elle applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et employait plus de 2 000 salariés au moment du licenciement. M.
64a7b25f3bcaf505db696b75
Pôle 6 - Chambre 4
6162986d201c88caf8c4e178
19 mars 2013
été engagé par la SAS RENAULT suivant contrat à durée indéterminée en date du 16 Octobre 2006 en qualité d' agent de distribution de pièces et accessoires, coefficient 170, niveau I échelon 3 de la convention
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00705
31 mars 2010
X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Renault, classé le 8 février 1990 agent professionnel P2B, coefficient 195 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne-ouvriers
6711faf07603bf88a1884af7
17 octobre 2024
Elle occupe environ 1300 salariés en région parisienne et applique la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne. M.
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