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623 résultats pour « convention collective de la métallurgie de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

61633c0b7eadebb7307d1e15

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

collective de la métallurgie de la région parisienne, dite CCNMRP, avant d'appliquer la convention collective nationale des services de l'automobile, dite CCNSA ; Considérant que la CCNSA prévoit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d6d8c0355000835f767

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne. Par requête du 29 juillet 2020, M.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e7fc25a97f0381f573b

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Mme [F] [L]-[J] a été engagée par la société Peugeot Citroën Automobiles (ci-après société PCA) en qualité d'assistante administrative, statut agent de maîtrise, niveau IV, coefficient 270 de la convention

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b77

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01106

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

l'employeur d'un salarié âgé de moins de 65 ans pouvant bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens de la Sécurité Sociale, que l'article 34 de l'avenant mensuel du 2 mai 1979 à la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00398

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

emploi et classement» du contrat de travail de Monsieur X... stipule que : «le classement des fonctions confiées à Monsieur X... est le suivant : technicien niveau 5, 1er échelon, coefficient 305 des conventions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

, techniciens » de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie, auquel se réfère la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne

Source officielle
CA

15e chambre

6036bb6da656b65bacbaa53e

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffb2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

octobre 2019, avec une reprise d'ancienneté au 27 septembre 2016, en qualité d'intervenant sur sites, catégorie techniciens, niveau III, échelon 3, coefficient 240, conformément aux dispositions de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

collective de la métallurgie de la région parisienne, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e9335d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il occupait alors le poste de technicien de maintenance, niveau III échelon 1 coefficient 125 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6780b933b10ab0632f704a24

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda0909e36ae04b83638fd0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

applicable étant celle de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

L'entreprise, qui exerce une activité de construction d'automobiles, emploie plus de 10 salariés et relève de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02132

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

collective de la métallurgie de la région parisienne prévoyant une procédure particulière à respecter en cas de mutation d'un salarié imposant un changement de résidence et intervenant sur demande de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c8e7ca18b0008e58224

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et employait plus de 2 000 salariés au moment du licenciement. M.

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b75

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986d201c88caf8c4e178

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

été engagé par la SAS RENAULT suivant contrat à durée indéterminée en date du 16 Octobre 2006 en qualité d' agent de distribution de pièces et accessoires, coefficient 170, niveau I échelon 3 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00705

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Renault, classé le 8 février 1990 agent professionnel P2B, coefficient 195 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne-ouvriers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle occupe environ 1300 salariés en région parisienne et applique la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne. M.

Source officielle

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