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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10148
7 février 2018
a initialement comparu devant le bureau de conciliation puis le bureau de jugement, sa non-comparution à l'audience ultérieure à laquelle les débats ont été renvoyés ne pouvant constituer une cause de
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87185
15 juin 2004
au titre des congés payés y afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2212451_20220705
5 juillet 2022
des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Pôle 6 - Chambre 7
5fde56a6573f2b31f129d9d1
8 février 2018
jugement.
CHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838988b
18 avril 2024
à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 10 Avril 2024 tenue par Danielle Thebaud magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en
5e Chambre
616d6f2f840c52085eb7d0ef
5 mars 2015
Par ses conclusions écrites et soutenues oralement à l'audience, la société Cefiac Formation demande à la cour à titre principal : . de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01937
4 octobre 2011
X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille onze.
Chambre 1-9
5fdb2f2d0b885e056bb84f6e
2 avril 2019
un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213968_20221021
21 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
6253cc0abd3db21cbdd8ef23
12 juin 2008
La relation de travail était régie par la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2124035_20221026
26 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
9e Chambre B
615e0d12c25a97f0381f4b97
29 mars 2012
[A] développées oralement à l'audience par lesquelles il est demandé à la cour de : « DIRE Monsieur [A] bien fondé en son appel.
633d1f8462f5393e2eb447d2
4 octobre 2022
rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307732_20230731
31 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200177
15 février 2018
confirme le jugement après avoir constaté que l'appelant, ni présent, ni représenté, avait été régulièrement convoqué à l'audience selon les modalités prévues par les articles 683 et 684 du code de procédure
61372328cd5801467740627b
10 novembre 1998
Vous voudrez bien remettre à ma disposition à réception de la présente : 1 / le véhicule de la société qui vous était affecté, 2 / la clef de votre bureau et celle de la porte d'entrée des bureaux de Cise-Réunion
6253cd1dbd3db21cbdd924b2
18 mai 2015
Par jugement du 19 décembre 2013, la juridiction prud'homale a : - dit et jugé le licenciement de madame X...dépourvu de toute faute grave, et l'a déclaré également sans cause réelle et sérieuse, - condamné
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602880_20260423
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
8e Section - MESD
DTA_2217207_20220907
7 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 6 - Chambre 4
6163d87b99a586c22d6d448d
16 février 2010
SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre .
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