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7 680 résultats pour « convocation orale pour l'audience du bureau de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10148

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

a initialement comparu devant le bureau de conciliation puis le bureau de jugement, sa non-comparution à l'audience ultérieure à laquelle les débats ont été renvoyés ne pouvant constituer une cause de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87185

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

au titre des congés payés y afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212451_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fde56a6573f2b31f129d9d1

Appel

8 février 2018

8 février 2018

jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

662209719ce142000838988b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 10 Avril 2024 tenue par Danielle Thebaud magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en

Source officielle
CA

5e Chambre

616d6f2f840c52085eb7d0ef

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Par ses conclusions écrites et soutenues oralement à l'audience, la société Cefiac Formation demande à la cour à titre principal : . de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01937

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille onze.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb2f2d0b885e056bb84f6e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213968_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef23

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

La relation de travail était régie par la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2124035_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d12c25a97f0381f4b97

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

[A] développées oralement à l'audience par lesquelles il est demandé à la cour de : « DIRE Monsieur [A] bien fondé en son appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633d1f8462f5393e2eb447d2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307732_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200177

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

confirme le jugement après avoir constaté que l'appelant, ni présent, ni représenté, avait été régulièrement convoqué à l'audience selon les modalités prévues par les articles 683 et 684 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740627b

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Vous voudrez bien remettre à ma disposition à réception de la présente : 1 / le véhicule de la société qui vous était affecté, 2 / la clef de votre bureau et celle de la porte d'entrée des bureaux de Cise-Réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b2

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par jugement du 19 décembre 2013, la juridiction prud'homale a : - dit et jugé le licenciement de madame X...dépourvu de toute faute grave, et l'a déclaré également sans cause réelle et sérieuse, - condamné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602880_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217207_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163d87b99a586c22d6d448d

Appel

16 février 2010

16 février 2010

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre .

Source officielle

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