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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201000

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle rappelle qu'elle travaille actuellement à l'EPE 83 de Toulon où elle médiatise les rencontres ordonnées par le juge aux affaires familiales et co-rédige, avec la coordinatrice du service, les bilans

Source officielle

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CC

civ3

613722e3cd58014677402c33

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Y..., décorateur, de la coordination et du contrôle des travaux, a assigné ces locateurs d'ouvrage en réparation des dommages subis du fait de la détérioration des carrelages ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a7c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

X... était en charge de la définition puis de la mise en oeuvre de la stratégie commerciale de la société toute entière ainsi que de la coordination de la structuration juridique du plan de développement

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741145a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud Metalbox, affecté de 1950 à 1978 au montage et au démontage des étuves d'imprimerie, et conduit à manipuler des cordons

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426ddc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils, et qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Corinne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier en date 2 mars 2022, la caisse de coordination aux assurances sociales de la [2] (ci-après la CCAS de la [2]), a informé Mme [H] [Q] que le médecin conseil avait fixé au 6 décembre 2018 sa

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CC

cr

61372542cd5801467741c46c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Marie-José, - CORROYER Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992 qui les a condamnées, la première, pour destruction ou détérioration volontaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01073

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

fonction des caractéristiques et des propriétés objectives de celui-ci ; qu'en considérant que les décodeurs litigieux devaient être classés dans la sous-position 8528 71 13 de la nomenclature combinée

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CA

Avis

CADA:20162784

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de copies du dossier médical de son cousin

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CC

cr

6137259bcd5801467741f260

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

constitution de partie civile de la Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française; "aux motifs qu'"il est constant qu'au cours de la "corrida

Source officielle
CC

comm

613724cacd5801467741861f

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Métropole télévision M6 fait grief à l'arrêt de lui avoir interdit sous astreinte de faire usage sous quelque forme et de quelque manière que ce soit de la dénomination "Cellu", seule ou de façon combinée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201028

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

La société estime que l'article L225-1-1 susvisé relatif au contrôle concerté coordonné par l'ACOSS exige, nonobstant l'adhésion à la délégation générale de compétence de l'article D213-1-1 du code de

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CC

civ3

61372435cd5801467741390e

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

unique : Vu l'annexe 1 à l'article A. 243-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 décembre 2000), que la société Sodimont a chargé notamment la société Etudes et coordination

Source officielle
CC

civ1

61372436cd580146774139fa

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

unique : Vu l'annexe 1 à l'article A. 243-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 décembre 2000), que la société Sodimont a chargé notamment la société Etudes et coordination

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377995

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

A...assurait un rôle de coordination, d'évaluation et d'encadrement des étudiants, enfin, sur le fait qu'il avait été membre du jury d'examen du diplôme d'Etat de pédicure-podologue pour l'année 2012 ;

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CC

civ1

613723b6cd5801467740d403

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de Mme Nathalie Y..., née Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Corinne

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CC

civ2

61372314cd58014677405233

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Troyes, 15 janvier 1998) d'avoir déclarer irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination

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CC

civ2

61372315cd58014677405301

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Troyes, 15 janvier 1998), d'avoir déclaré irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination

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CC

soc

613723d9cd5801467740efee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

conclusions d'appel, qu'elle exerçait les fonctions d'assistante de direction telles que libellées sur ses bulletins de salaire, dès lors qu'elle assurait une tâche effective de direction et de coordination

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CC

civ3

ECF et CEICI, lesquelles ont exercé des recours en garantiec/M. X

613721e3cd580146773f87a7

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

la convention intervenue entre les parties et résultant des courriers des 20 janvier et 2 février 1981, l'accord avait porté sur l'exécution par l'architecte de la "mission" de conception et de coordination

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