Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, Mme C a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A... a déclaré se désister des conclusions relatives aux retraits de points consécutifs aux infractions des 28 juillet 2016, 12 août 2016 et 17 février 2021. Ce désistement est pur et simple.

B D déclare, à la suite du décès de sa tante, Mme E D, se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 13 mars 2026.

, et que plusieurs indications du même rapport étaient présentées comme de simples possibilités ou comme la description d'une réalité apparente ; que, dès lors, en jugeant que, cette rédaction conditionnelle

Jacques X..., domicilié [...], 5°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...], 6°/ à la société Bet Secath, société d'études de conditionnement d'air

qui ne vise pas le conditionnement, et ne permet sa reproduction que s'il est conforme à ses dispositions ; que, toutefois, précisément, l'article L. 3323-4 qui conditionne la reproduction du conditionnement

X... pouvait se prévaloir de la remise des dettes conditionnelle résultant de l'accord du 5 février 1997 ; que faute de s'être prononcé sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base

, 32 alinéa 2, 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus non coupables du délit

et intérêt à agir pour solliciter l'inopposabilité à la procédure collective de l'ensemble des opérations réalisées en violation du dessaisissement du débiteur, si bien que son action est recevable (arrêt

délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Bâti service promotion, à la société civile immobilière du Domaine d'Apremont et à la société civile immobilière du Hameau des Noisetiers du désistement

des conclusions de la partie civile, l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; " 3) alors qu'en matière de tentative d'un crime ou d'un délit

que la société JP Grosfilley ne s'est pas opposée à ce désistement, - dit le désistement d'instance parfait, - constaté l'extinction de l'instance par l'effet dudit désistement, - dit que le tribunal

Tukov, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.

Tukov, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.

La circonstance que la commune d'Oudon accepte ou n'accepte pas ce désistement, ou ne l'accepte que conditionnellement, est sans incidence sur l'obligation pour le juge de donner acte de ce désistement

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour tromperie sur l'origine de vins mis en vente, falsification de boissons destinées à la vente, fausse désignation

A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.