SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI UNE DEMANDE DE VEUVE Y..., APPELANTE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ARRET N'A PAS CONSTATE QUE CETTE DEMANDE

[T] de son appel et de toutes ses demandes, fins et prétentions.

à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en restitution du lingot d'or que lui avait donné son père, en ayant, dénaturant par là l'objet du litige, retenu un moyen soulevé d'office ; Attendu que

C / Jeanine Simone Blanche A... veuve B... S. A. ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART Jacques D... S. A.

RG N : 11/ 00275 AFFAIRE : Jeanine X... veuve Y... C/ Serge Y...

Elle demande à la Cour de : - déclarer Madame Andrée Z..., veuve de Monsieur Julien X... irrecevable et mal fondée en son action, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant

Elle forme enfin une demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité de procédure.

sur cette demande.

* Au terme de son assignation, AG2R AGIRC ARRCO demande au tribunal de : - Condamner Madame [X] [T] veuve [N] à lui payer la somme de 10.445,59 euros au titre des pensions indûment versées avec intérêts

du prix et prévoyant l'indemnisation de [A] [M] et la constitution de garanties pour restitution des sommes par M.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 AVRIL 2024 N° RG 22/01375 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOJD Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [J] [F] [E] veuve [N] née

[U] et Mme [U] épouse [K] de l'ensemble de leurs demandes à l'égard de Me [C]. - débouté M. [U] et Mme [U] épouse [K] de l'ensemble de leurs demandes à l'égard de la société CNP Assurances.

Au constat de ce que Madame Anne Marie Z... veuve A..., demanderesse principale à la résolution de la vente, se déclare remplie de ses droits, ils soutiennent que les demandes en nullité et en garantie

civile, -condamné in solidum Mmes [K] [T] veuve [P], [G] [P] épouse [J] et [O] [P] aux dépens de l'incident, -rejeté les autres demandes.

* * * Me [T] a été le conseil de Mme [K] veuve [I] dans le cadre de procédures devant le tribunal administratif d'Amiens et devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Péronne.

Les époux X... déboutés de leurs demandes ont relevé appel de cette décision et ont demandé devant la Cour la résolution de la vente du 12 octobre 1994 portant sur les droits de Madame A... sur la cour

En premier lieu, Monsieur Pierre André X... demande qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.

T... à payer à Mme S... une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QU' il résulte de la nullité prononcée que la demande en restitution du prix versé est bien fondée en son