, matériels industriels et de travaux publics et de dépannage et remorquage de véhicules.

Sur le fond, il soutient que le véhicule fonctionnait parfaitement et que tous les documents administratifs avaient été remis à l'acquéreur.

[H] [J], le tribunal a retenu que ses déclarations étaient concordantes avec les deux attestations produites, avec le compte-rendu de dépannage effectué sur le véhicule accidenté le 21 janvier 2019 dans

Il ressort des pièces produites au débat, notamment de la facture de dépannage Adltp du 26/01/2021 adressée au garage Kcb Auto, que le lundi 28/12/2020 à 1h25, sur appel du service ASF, ledit véhicule

neufs ou d'occasion, dépannage, mécanique auto-entretient de véhicule achat vente de pièces détachées depuis le 16/06/2022.

Il précise que le 18 novembre 2015, son arrêt de travail était toujours en cours et que lorsque son ancien employeur lui a demandé de restituer ce véhicule, une panne s'est déclarée nécessitant le dépannage

des locaux commerciaux sis [Adresse 1] (92) pour une durée de 9 années, ayant commencé à courir le 1er avril 1994 pour se terminer le 31 mars 2003, à usage de distribution, huiles, station service dépannage

Elle est enregistrée selon les Kbis communiqués au registre du commerce et des sociétés sous l'activité « dépannage, remorquage (stockage de véhicules), fourrière et garage » et plus précisément « tous

regard des pannes à répétition, et ce, en dépit des réparations effectuées, dès lors que ces pannes ont nécessité à plusieurs reprises le dépannage et l'immobilisation du véhicule, sans perspective d'amélioration

[R] [U] a, par acte du 3 octobre 2018, cédé à la société IDF DÉPANNAGE les principaux biens mobiliers nécessaires à l'exercice de son activité économique , tels que les véhicules et outils ains que les

X..., directeur de l'agence Assistance Rhone Alpes, lui a laissé en dépannage un véhicule pendant plus d'un an sans lui donner d'information concernant celui-ci et ce en dépit de relances sur les réparations

liquidation judiciaire après avoir indiqué que la société n'avait plus de trésorerie et qu'il était obligé de demander des acomptes aux clients pour acheter les pièces nécessaires aux réparations de leurs véhicules

La société Inter Dépannage occupait les biens pour exercer des activités de fourrière, dépannage et de stockage de véhicule non accidenté. Des redevances sont demeurées impayées.

: 30 euros TTC, - les frais de dépannage du véhicule de 55,43 euros TTC, - les frais de gardiennage de la voiture à compter du 6 juin 2019 : 2.640 euros TTC, - la perte d'exploitation de 18.000 euros

qui, en endommageant la cabine de l'un des véhicules, avait été à l'origine d'une immobilisation supplémentaire dudit véhicule ayant, selon l'expert judiciairement commis, porté le préjudice financier

n'avait rien donné et que le camion ne pouvait repartir, faute de hayon en état de fonctionner, qu'il lui a répondu que le véhicule allait être remorqué vers le dépôt de [Localité 7] par le dépanneur,

à lui payer les sommes complémentaires suivantes, au titre du préjudice financier subi :*frais de contrôle technique volontaire de la société CCTA TROYES SUD du 04 juin 2019 : 60 euros * frais de dépannage

Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.

de son véhicule, des frais d'immobilisation rendus nécessaires par l'obligation de récupérer le véhicule, ainsi qu'au titre de la privation de l'usage du véhicule et de son préjudice moral.

Les produits et services de la classe 37 enregistrés par la société MONDIAL PARE-BRISE concernent directement les véhicules et appareils de locomotion, s'agissant de services d'entretien, dépannage ou