mars 1997, à 5 heures 50, de nuit et sur la chaussée grasse et humide d'une portion non éclairée de l'autoroute A 12 ; que le semi-remorque conduit par Jacques X... avait tangué dans une courbe en descente

X... et Y... ont pris à bail une maison d'habitation dont M. et Mme Z... sont devenus propriétaires le 15 février 2013 ; que, se plaignant du caractère non décent de leur logement, les preneurs, après

interjeté appel ; Attendu que pour constater que le premier président est hors délai pour statuer sur la demande de maintien en zone d'attente de Mlle X... et dire, en conséquence, qu'il n'y a pas lieu

Véronique D... qui circulait sur l'autoroute A 1 dans le sens Lille-Paris le 23 mai 1993, s'est immobilisé sur la voie la plus à gauche à la suite de l'éclatement d'un pneu; que la conductrice est descendue

sur la plate-forme à la demande du chef de chantier, pour ramasser des cailloux en vue de la réalisation d'une descente d'eau, ce qu'a confirmé le chef d'équipe de la société GUINTOLI, Monsieur A...,

Par conclusions déposées le 15 novembre 2018, la locataire a sollicité l'indemnisation du préjudice de jouissance subi depuis le 1er octobre 2005, date de son entrée dans les lieux.

des lieux et ont sollicité, à titre reconventionnel, la résiliation du bail aux torts de la bailleresse et l'indemnisation de leur préjudice de jouissance ; Attendu que M.

I... avait descendu une marche, qu'elle s'est positionnée sur la marche devant Mme I... pour éviter qu'elle ne tombe, que celle-ci a tenu la rampe, qu'elles sont descendues, qu'au fil de la descente, elle

Au cours des travaux de rénovation engagés par la SCI Flori, s'est déclaré le 14 mars 2009 un sinistre de dégât des eaux provenant de la descente commune qui a donné lieu à un constat signé le 17 mars

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 415- 1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU' AUX TERMES DE CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L' ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE LIEU

Il doit aussi délivrer des lieux qui ne présentent pas de risques pour la santé ou la sécurité de ces occupants.

Vous interveniez sur l'activité de descente des brames (2,2 tonnes de charges) sur le portique, au bâtiment réacteur 6 du CNPE de [Localité 5].

[F], qui avait emprunté le train n° 873 738 en provenance de [Localité 7], soit descendu en gare de [9] ; elle décrit la configuration des lieux et indique le point de choc, tel qu'il résulte de l'enquête

X... fait grief à l'arrêt du rejet de l'exception de nullité de l'avis à tiers détenteur émis le 9 mai 2000, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en oeuvre de l'avis à tiers détenteur suppose que

Galve à modifier sous astreinte les descentes de gouttières qu'il avait fait placer pour recevoir les eaux pluviales de son toit qui se déversaient sur le fonds de M.

comparant DÉFENDEUR : Madame [W] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anaïs FARGET de la SARL GINANE - FARGET, avocats au barreau d’ALES plaidant/postulant Les débats ont eu lieu

En premier lieu, la cour d'appel a relevé que, devant le premier juge, M.

-L'accident s'est produit dans la rivière pendant la descente. -L'utilisateur glisse dans un tube de descente accéléré par un courant artificiel.