E... a été condamné, en sa qualité d'ancien président de la société anonyme Hebdo-Bourbon (la société), mise en liquidation des biens, à payer les dettes sociales, solidairement avec certains autres administrateurs

, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) applicables aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations

Y..., gérant de fait, au paiement des dettes sociales ; que le Tribunal a rejeté l'exception de prescription de la procédure et a dit n'y avoir lieu de condamner les époux Y... sur le fondement de l'article

Z..., dirigeant des deux sociétés, et son épouse Mme A..., administrateur de la société Nouvelle Term industries, en paiement des dettes sociales ; que le tribunal a dit cette demande irrecevable ; que

Z... alors, selon le moyen, que les associés répondent des dettes sociales en proportion de leur part dans le capital social ; que les parts des associés dans le capital social de la société SIC étaient

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2000), que la société

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture de la procédure de liquidation des biens de la société civile immobilière

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture de la procédure de liquidation des biens de la société civile immobilière

X..., le 26 novembre 1993, un premier commandement lui réclamant le montant des dettes fiscales de la SCI, puis, le 20 décembre 1993, un second commandement réduisant sa demande à la quotité de la dette

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1996), qu'après la clôture de la procédure de liquidation des biens de la société

X..., le 23 novembre 1993, un premier commandement lui réclamant le montant des dettes fiscales de la SCI, puis, le 20 décembre 1993, un second commandement réduisant sa demande à la quotité de la dette

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture de la procédure de liquidation des biens de la société civile immobilière

B... et pour voir condamner solidairement ces différents dirigeants au paiement des dettes sociales ; que devant le tribunal, MM.

X... en paiement des dettes sociales ; Attendu que M.

Y..., ès qualités, qui attaquent le même arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué a, après la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Groupement bétail sud Touraine (la société GBST)

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 juillet 1999) et les productions, qu'à la suite de l'ouverture, le 28 juin 1989, de la procédure de redressement judiciaire de la société

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Chimitex(la société), dont MM.

Par ailleurs, le tribunal a retenu les fautes de gestion reprochées à la gérante par le liquidateur ' absence de comptabilité, défaut de paiement des dettes sociales et fiscales, détournement d'actifs