Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 25 mai 1994), statuant en référé, qu'en 1987, l'Office public

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A... intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris

statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile disposent que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile

partie et qu'il n'ait pas examiné les documents communiqués par la société contradictoirement ; alors, en second lieu, d'une part, qu'en retenant des renseignements qui n'ont pas été dressés contradictoirement

C... du 8 novembre 2002, ce personnage est, selon des coupures de presse, poursuivi lui-même en Belgique pour divers délits (fraude fiscale, escroquerie, etc...) ; - que divers documents émanant des autorités

, il ne s'agit pas même d'un mensonge mais de la production d'un document authentique et non falsifié dont seule l'interprétation est sujette à caution et que, d'autre part, c'est là faire bien peu de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le pourvoi principal formé par les sociétés Auchan France et Atac, que sur les pourvois provoqué et incident relevés par la société STI ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Paris

Le 31 août 2013, Mme X... a fait part à sa hiérarchie qu'elle estimait avoir une charge de travail supérieure à celle de sa collègue.

unilatéral ferait bien ressortir l'existence du bétail manquant, a violé l'article 1315 du Code civil et renversé la charge de la preuve ; et alors, d'autre part, que l'aveu extrajudiciaire peut être

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance d'admission de la créance de la banque au titre du compte MCNE alors, selon le moyen : 1 / que le relevé de compte établi par une

[J] pour avoir produit devant la juridiction prud'homale des bulletins de salaire argués de faux et s'est constituée partie civile. 4.

X... a communiqué certains de ces documents à la High Court de Londres dans le cadre d'un témoignage écrit ; que la société GTT a déposé plainte avec constitution de partie civile le 1er juillet 2010 ;

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, viole, par fausse application,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport