-PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la DORDOGNE dont le siège social est sis 50 rue Claude BERNARD-24000 PERIGUEUX CEDEX 9, agissant par son représentant légal domicilié en cette

------------ ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEAL CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 17] c CPAM DE LA DORDOGNE

(Dordogne), 6°) de Monsieur I... Alain, demeurant à Agonac (Dordogne), 7°) de Madame T... Odette, demeurant ... (Dordogne), 8°) de Madame R...

Vu la procédure suivante : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac,

FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 18 mars 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M.

FAITS ET PROCÉDURE 1-Le 21 janvier 2025 la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M [L], consistant en

demeurant à Razac-sur-l'Isle (Dordogne), Fauveau, 5°/ Monsieur Christian C..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., 6°/ Madame Agnès D..., demeurant à Chancelade (Dordogne), ..., 7°/ Monsieur

de la Dordogne pris en la personne de son mandataire-liquidateur Maître A ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête du mandataire-liquidateur du comité d'expansion de la Dordogne représenté par son

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, le département de la Dordogne, représenté par Me Simon, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne

demeurant à Razac sur l'Isle (Dordogne), Fauveau, 5°) Monsieur Christian C..., demeurant à Perigueux (Dordogne), ..., 6°) Madame Agnès D..., demeurant à Chancelade (Dordogne), ..., 7°) Monsieur

Article 2 : L'association Défendre l'intérêt général en Dordogne versera au syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-

Lucien A..., demeurant à Redon, Grolejac (Dordogne), 2 / M. Georges C..., demeurant ... (Dordogne), 3 / de M.

Article 3 : Le département de la Dordogne versera à l'association Sepanso Dordogne et à l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac la somme

du président du syndicat mixte des déchets ménagers et assimilés de la Dordogne.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Dordogne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le département de la Dordogne, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, les documents demandés ayant été communiqués.

A..., représentant le département de la Dordogne.

Germinal Peiro, président du conseil départemental de la Dordogne en tant que mis en examen dans le cadre d'une instruction pénale pour diffamation intentée par les associations ASVD et SEPANSO DORDOGNE