pouvant être assimilée à une attitude intentionnelle ; "1°) alors que la chambre de l'instruction est saisie in rem et non in personam ; qu'en retenant que ce n'était pas Mme C... qui offrait de la drogue

" je n'ai pas vu Serge et Eric acheter des produits stupéfiants... j'ai su à la douane qu'ils avaient beaucoup de produits... je me doutais qu'ils venaient avec moi pour entretenir leurs besoins en drogue

national de l'ordre des pharmaciens, qui, le 13 mai 1997, dénonçait la fabrication et la distribution par la société Laboratoire Oenobiol d'un produit dénommé "Oenobiol Sérénité", présenté sous forme de dragées

en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 12 mars 1998) qu'aux termes d'un acte notarié du 4 octobre 1991, Mme X... a vendu aux époux B... un fonds de commerce de droguerie

[X] a déclaré qu'il avait pour tâche de découper la drogue et qu'il lui était arrivé de la transporter.

la prison de Maubeuge, 0,3 gramme de cannabis sont découverts sur la personne du prévenu qui avoue, étant dépressif, avoir échangé un paquet de cigarettes avec un autre détenu pour se procurer de la drogue

un endroit isolé en vue d'une transaction portant sur 15 kg de haschisch, est insuffisant pour établir que Laurent Z... avait, à l'avance, conçu le projet de tuer Albert X... en vue de lui voler la drogue

s'applique aux entreprises dont l'activité principale porte sur la revente, le conditionnement, l'importation et la représentation ou le courtage de matières premières, d'herboristerie, de produits de droguerie

Z... , s'il reconnaît son implication dans les faits reprochés, réduit son rôle à celui de simple nourrice, contre un peu d'argent et de la drogue pour sa consommation ; qu'il reconnaît avoir lui-même

d'affabulations ; qu'il explique leur plainte par une volonté de se venger car ils étaient venus chez lui avec l'intention d'avoir des relations sexuelles tarifées et de pouvoir ensuite acheter de la drogue

spécialiste en cardiologie ; qu'à supposer même qu'au temps des actions, espacées dans le temps, aient été prescrites les médications contestées, seul le prévenu peut confirmer ou infirmer avoir ingéré ces drogues

franco-espagnol ; que toutefois ces dénégations ne sont pas crédibles compte tenu des circonstances dans lesquelles ce convoyage a été accepté, des circonstances du séjour à Lorient et de la remise de la drogue

mais pour la dernière fois en 1992 et que l'arrêt qui n'a pas constaté qu'au cours de la période visée par la prévention, Jocelyn Y... ait fait des achats de cocaïne ou ait détenu ou transporté ladite drogue

qu'il résulte des observations faites par les services de police que Rachid B... se rendait très fréquemment dans le bar-pizzeria "Le Vésuve", où il contactait les toxicomanes auxquels il revendait sa drogue

était digne d être défendu, était de nature à légitimer chez les usagers d ecstasy leur toxicomanie, puis qu ils seraient alors en droit de défendre le plaisir qu ils tiraient prétendument de cette drogue

Bouaza X..., les avait quant à elle maintenues ; elle avait précisé à nouveau, comme elle l'avait fait lors de l'enquête, que son ami et Bouaza X... mettaient de l'argent en commun pour acheter de la drogue

sur ses questions, lui avait fait comprendre qu'ils avaient eu un rapport sexuel non protégé ; que, selon le magistrat instructeur, Nazario X... peut être tenu comme étranger à l'administration de la drogue

MONDIALE PARTENAIRE a opposé à ses ayants droit une exclusion de garantie au motif que les différentes investigations (autopsie et expertise toxicologique) avaient révélé la présence d'un usage de drogues