L'EARL Ecurie Etienne Lefranc a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

C a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

la MSA ne démontre pas à lui seul sa qualité d'exploitante agricole puisque c'est en qualité de gérante de l'EARL qu'elle est inscrite à ce titre ; qu'en outre les compétences de Madame Y... pour l'élevage

que la mesure de mutation litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation familiale et financière ; une distance de l’ordre de 360 km le sépare de sa femme, de son enfant et de son élevage

depuis le 18 novembre 2009, détenir avec son mari un tracteur de 100 ch pour les travaux des champs et un Provan ainsi qu'un cheptel, présenter un projet cohérent et viable de culture de céréales et d'élevage

S'il ressort des pièces du dossier que Mme B exerce une activité d'élevage de chevaux et autres équidés depuis le 1er février 2011, devant être considérée comme agricole, elle n'établit toutefois pas,

et de la société ; -rappelé la disproportion entre le délai laissé à sa société et la réalité d'une réorganisation de l'exploitation d'un élevage de chevaux, en l'absence de solution alternative pour

B..., une fuite est survenue, entraînant une pollution environnementale d'un pré exploité par Mme D..., situé en contrebas et qui sert à l'élevage de chevaux.

l'expulsion de Mme X..., AUX MOTIFS QUE « Mlle X... justifie, au moyen de ses pièces cotées n°1 à 254 régulièrement versées aux débats, qu'elle exerce, depuis le 1er janvier 2009, une activité d'élevage

De deuxième part, si elle allègue que les soins vétérinaires s’inscrivent dans le prolongement normal d’une activité agricole, il est constant que la société requérante n’exerce aucune activité d’élevage

A C, propriétaire d'un élevage de chevaux, est client du centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique depuis

Le 13 septembre 2022, Madame [W] [Y] s'est déclarée comme étant le nouvel entraîneur des deux équidés auprès de la Société d’encouragement à l'Elevage du Cheval Français (désormais dénommée LeTrot).

formé par M. et Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que les époux Y... et les époux A... ont constitué une société en participation pour l'élevage

] [Z] épouse [G] n’a jamais expliqué les raisons de son refus qu’ils qualifient d’abusif, alors même qu’elle savait que Madame [M] [F] était la compagne de Monsieur [O] [N], et que la poursuite de l’élevage

éléments, que son activité a débuté le 1er janvier 2019, dès lors qu'il résulte des mentions de ce certificat d'inscription que la date de " prise d'activité " déclarée par Mme B pour son entreprise d'élevage

demande de permis de construire pour une maison d'habitation dans une zone non urbanisée, en exposant que celle-ci est nécessaire pour être à proximité immédiate de sa future exploitation agricole d'élevage

projet de réalisation d'un pôle équestre, en périphérie sud de la ville de Fontenay-en-Parisis (département du Val d'Oise), sur une emprise d'environ 16 hectares, comprenant un parc équestre, un centre d'élevage

Considérant ce qui suit : Par une décision du 21 septembre 2019, les commissaires de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF), devenue la société d’encouragement à l’élevage