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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137210ecd580146773f0a36
15 novembre 1989
15 novembre 1989
invoqués, n'a pas encouru les reproches du moyen ; Sur le second moyen : Attendu que Mme G. fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la pension due au titre de la contribution du père à l'entretien de l'enfant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417479_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
F A I et Mme D E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B F A et I F A, et leurs enfants majeurs M. G F A, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312258_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A C tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à ses enfants majeurs, D E et B C.
Source officielle4ème Chambre Cab C
67ec314add062d9f810e1d9a
1 avril 2025
1 avril 2025
majeurs ; DIT que l’intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants majeurs fixée à la charge de [Z]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400688_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
plus tard en application de l'article R. 611-8-6 du code précité, Mme B n'a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé sa requête en y faisant apparaître la signature de ses enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b1
3 avril 2012
3 avril 2012
charge de Monsieur X... une pension alimentaire mensuelle de 650,00€, indexée, en exécution de son devoir de secours, - débouté Madame Y... de sa demande de prise en charge par Monsieur X... de l'enfant
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5469e
21 janvier 1965
21 janvier 1965
A HERITE DE SES PARENTS A ETE DECLARE RENOUVELE ; QUE L'ARRET ATTAQUE FIXANT LES CONDITIONS DU NOUVEAU BAIL, DECIDE QUE LA CLAUSE DE REPRISE TRIENNALE AU PROFIT D'UN ENFANT MAJEUR Y SERA INSEREE ET
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190461
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Bouches-du-Rhône du 7 mai 1998 rejetant sa demande tendant à la révision pour aggravation de la pension militaire d'invalidité dont il est titulaire ainsi qu'au bénéfice d'une allocation spéciale pour enfant
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250a5
20 juillet 1993
20 juillet 1993
D. à contribuer à l'entretien de deux enfants majeurs, l'arrêt retient que l'un d'eux poursuit des études et que l'autre, après avoir exercé une activité rémunérée, a été licencié en novembre 1990 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee16
7 novembre 2011
7 novembre 2011
rendu le 10 octobre 2011 par la Cour en ce qu'il n'a pas été reproduit au dispositif dudit arrêt la diminution de la pension alimentaire fixée à la charge du père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631217
21 février 2018
21 février 2018
visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Tunis du 19 décembre 2013 refusant de délivrer un visa de long séjour à son fils Mehdi A...en qualité d'enfant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468255.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme A B et ses trois enfants majeurs ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2205769_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C se borne à faire valoir que l'appartement qu'il occupe avec son épouse et leurs deux enfants majeurs n'est pas adapté à sa composition familiale et à son handicap.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502632_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C... et de leurs enfants majeurs MM. B..., F... et E...
Source officielleciv2
Donne défautc/M. C
61372182cd580146773f45d8
5 juin 1991
5 juin 1991
telle attribution préférentielle ; En quoi elle a violé le texte susvisé ; Et sur le deuxième moyen : Vu l'article 295 du Code civil ; Attendu que le parent qui assume à titre principal la charge d'enfants
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Trois enfants majeurs sont issus de leur union : - [N], [P] [R], née le 17 mai 1995 à LE PORT (LA REUNION), - [T], [V], [C] [R], née le 16 mars 2000 à LE PORT (LA REUNION), - [D], [Y] [R], née le 2 août
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f610
8 avril 1970
8 avril 1970
NULLITE DE L'ACTE QUE SI ELLE EST DE NATURE A INFLUER SUR LA SOLUTION DU LITIGE, QUE C'EST DONC A BON DROIT QUE LES JUGES D'APPEL, APPELES A STATUER SUR UNE DEMANDE DE REPRISE EXERCEE AU PROFIT D'UN ENFANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9c9
17 mars 2011
17 mars 2011
communs qui exigeaient une présence importante ; Attendu que le mariage aura duré 31 ans ; que Monsieur X... est âgé de 53 ans et Madame Z...de 51 ans ; que quatre enfants désormais majeurs sont issus
Source officielle1ère chambre
DTA_2100050_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle a par ailleurs déclaré deux pensions alimentaires versées à ses deux enfants majeurs, au titre des charges déductibles de son revenu. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b8
12 mars 2008
12 mars 2008
majeur Jean-Baptiste X... et 900 € par mois pour l'enfant majeure Cécile X....
Source officiellePage 9 sur 1898