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98 732 résultats pour « enfants mineurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

N..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur T... N..., 2°/ à Mme V...

Source officielle

Page 9 sur 4937

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CA

Avis

CADA:20151341

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caab8cdc6046d4739aba2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [Q],en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs M. [B] [Q] et M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054b4

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

capable de discernement et, s'il le fait, tient compte des sentiments exprimés par ce mineur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la procédure de divorce des époux Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200203

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme [M], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur, a assigné l'assureur devant un tribunal judiciaire en indemnisation de leurs préjudices subis,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00321

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

euros d'amende outre la confiscation d'avoirs sur comptes bancaires saisis et Mme Christelle A... à la confiscation d'un bien immobilier et des avoirs des comptes bancaires saisis ouverts au nom de ses enfants

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4f6

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Mathilde Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200973

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable le recours exercé par Me X..., ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants mineurs A..., B..., C... et D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100257

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

K..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur T..., et de Mme E...

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400219

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Eliane Celle, veuve Forêt, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action dirigéec/M. Gilbert X

60794d1f9ba5988459c48151

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

François Z... à l'appui du pourvoi n° T 01-03.585 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant mineur Johan X..., alors qu'il séjournait en vacances chez son grand-père, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201574

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'invoquant l'existence d'une décision judiciaire du 31 août 2010 condamnant au paiement d'une pension alimentaire le père des deux enfants

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742433c

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

victimes dans des conditions qui ne permettaient pas à la prévenue d'avoir le moindre doute sur l'étendue des faits sur lesquels elle était appelée à se défendre, y compris à l'égard du dossier des mineurs

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183d5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

X... à l'entretien et l'éducation de ses deux enfants mineurs dont la résidence était fixée chez leur mère, Mme Y... ; que cette dernière ayant perçu l'allocation de soutien familial, la caisse d'allocations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200932

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200934

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200935

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200936

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200937

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200938

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant

Source officielle