[G] [C] d'entreposer des véhicules automobiles, épaves et tous matériels de quelque nature que ce soit sur la parcelle AE [Cadastre 21], condamné (le même) sous astreinte définitive de 500 € par jour

Le 21 janvier 2017, le véhicule a été détruit par une inondation puis a été déclaré 'épave' par l'expertise de l'assureur.

pourvoi n° K 22-14.472 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Etablissement public d'aménagement (EPA

2023 du 9 juin 2023 par lequel le préfet Maritime de la Méditerranée a règlementé la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, le dragage et la pêche maritime aux abords et dans l'épave

C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 de la maire de la commune de Pontivy portant sur l'élimination d'office d'épaves de véhicules et autres déchets

; qu'il a fixé la valeur de l'épave après le crash à 30.000 ? et indiqué que la valeur de l'hélicoptère en 2006 était de 702.895 ? ; que l'expert M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 1/2022 du 29 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de l'épave

dans ses conclusions qu'après l'accident le véhicule a été pris en charge par un garagiste mandaté par l'assureur et qu'il ne détient en conséquence aucun document permettant de justifier de l'état d'épave

que : - le 21 janvier 2019, la grue d’un remorqueur de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris a heurté un câble électrique lui appartenant lors d’une opération de remorquage d’une épave

A..., exerçant une activité professionnelle spécialisée dans le renflouement des navires, a acquis l'épave d'un navire échoué et, en vue de procéder à son renflouement, a conclu un contrat d'assurances

directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication a refusé d'enregistrer sa déclaration relative à la découverte de l'épave

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Y], [K] [B] [Adresse 1] Activité : Peinture ravalement décapage nettoyage de façades terrasses toitures maçonnerie récupération épaves

AVENANT « PRIME VELO-EPAVE » A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE STATUT DES CONDUCTEURS LEVAGISTES ET DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES FOURRIERES

B... le long du mur de sa maison, d'une épave et de matériaux divers, les déplacements normaux d'un véhicule sont possibles, qu'en définitive, M.

ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE, A LA DEMANDE DU PREFET DES YVELINES, A REMBOURSER A L'ADMINISTRATION LES FRAIS D'ENLEVEMENT DE L'EPAVE

ATTAQUE ET LE JUGEMENT QU'IL CONFIRME SUR L'ACTION PUBLIQUE RELEVENT QUE LE PREVENU A VENDU A UN PARTICULIER UNE VOITURE AUTOMOBILE, DONT LE CHASSIS ETAIT FAUSSE, ET QUI AVAIT ETE " REDUITE A L'ETAT D'EPAVE

B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il se fonde sur le critère de l'aménagement spécial pour apprécier si les épaves automobiles en cause sont à usage d'habitation ; - de méconnaissance

B... demande au tribunal le retrait de nombreuses épaves sur le parking de la tour n° 6, rue de Naudet à Gradignan. Vu les autres pièces du dossier.

non identifiables", en tant qu'il fait mention du directeur de l'association syndicale de la rivière du Loiret ; que l'enlèvement des épaves, qui a pour objet d'assurer la sécurité de la navigation, entrait

, 1. 150 euros au titre du rachat des bers, 2. 511, 18 euros au titre de l'assurance de l'épave à terre, indemnisation à parfaire en fonction de la date effective de réparation du navire, 825, 24