rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 27 juin 2016 suivant déclaration d'appel du 27 Juillet 2016 APPELANTE : Madame Danièle Z... épouse

) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL PACHOUD - BLUNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON [C] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE)

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 octobre 2022, Mme B A épouse E, s'associe aux conclusions présentées par le requérant.

[Y] et son épouse étaient associés à parts égales, a exercé de 2008 à 2019 une activité de traiteur, M. [Y] étant le gérant de la société.

[S] [B] et Mme [D], son épouse, ainsi qu'à M. [O] [B] et Mme [C], son épouse, (les copreneurs) diverses parcelles. 2.

X... a développé l'exploitation familiale qu'il tenait de ses parents ; qu'il a créé des sociétés dans lesquelles Mme X... est associée à raison de 48 % s'agissant de l'EARL Domaine X..., de 30 % s'agissant

P... étaient associés au sein d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Chamonix (la SCP). Le 12 juin 2012, les associés ont conclu un protocole à l'issue duquel T...

liquidateur et que le tribunal procède par simple affirmation en considérant que cette dernière était incomplète ou irrégulière ; qu'en tout état de cause la faute de gestion est imputable à son ex épouse

I... épouse A...

B est associé, et la SCI D, au sein de laquelle M. B et son épouse sont associés, ont pour principale activité la location de biens immobiliers.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [R] [P], épouse

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 122 et 123 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., épouse

[F] [P] et Mme [S] [R] [W] épouse [P], associés de la SCI Trincafer, ne peuvent être condamnés in solidum ; que la preuve d’une faute d’une particulière gravité et détachable de la fonction de gérant de

COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES, AU TITRE DE L'ANNEE 1973, A RAISON DE LA TAXATION DE LA PART LUI REVENANT, EN SA QUALITE D'ASSOCIE

au taux de 0,54% remboursable en 60 mensualités ; - le 28 janvier 2022, un prêt n°00000680586 de 84 000 euros au taux de 1,05% remboursable en 84 mensualités pour lequel, le même jour, Mme [W] [E], épouse

A et son épouse sont les associés d'une société civile immobilière (SCI), propriétaire d'un immeuble situé à Senlis, dans le département de l'Oise.

Lydie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLEGARDE SUR VALSERINE [...]