Y... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué alors, d'une part, que son épouse avait nécessairement reçu sa part du prix de vente ayant servi à due concurrence au remboursement de l'emprunt qu'ils

X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., épouse d'Arango, les conclusions de M.

-X... pour rupture de la vie commune et alloué à l'épouse une pension alimentaire ; que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, tant en ce qui concerne le principe du divorce que le

, Mme [R] [E] épouse [Z] pourra, deux mois après la signification d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, faire procéder à leur expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de leur chef, au besoin

Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Lucienne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

X... étant condamné à verser une prestation compensatoire à son épouse ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette, Geneviève D., épouse en cassation d'un arrêt rendu le 6

-Y... a été convertie en divorce par un jugement devenu irrévocable de ce chef, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 janvier 1999) de l'avoir condamné à verser à son ex-épouse, à titre de prestation compensatoire

X... à verser à son ex-épouse, Mme Y..., la somme de 200 000 francs à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans la détermination des besoins et des ressources des

Jean-Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., épouse X..., domiciliée [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite, Jeanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital alors que, selon le moyen, d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX A LEURS TORTS RECIPROQUES, D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DU MARI, ALORS, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND SE SERAIENT CONTREDITS

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

épouse Z..., et Maria B..., épouse A..., du chef d'injure raciale publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils et les a condamnés à payer à chacune des deux dernières des dommages

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 27 janvier 1994) de l'avoir condamné à verser à Mme X..., son ancienne épouse, une rente mensuelle indexée de 1 800 francs à titre de prestation compensatoire,

articles 1153 et 1382 du Code civil, L. 376 du Code de la sécurité sociale, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Z... à payer à Mme Marlène Y..., épouse