tout résultat d'analyse obtenu en vue d'apprécier la situation sanitaire des animaux ou de l'exploitation ; – tout compte rendu de visite ou bilans sanitaires établis par un intervenant visé à l'article 9 de l'arrêté ; – les ordonnances ; – les étiquettes

Article 16

—

Si une préparation est classée à la fois nocive et irritante, elle doit être étiquetée comme nocive et son double caractère nocif et irritant doit être mentionné par les phrases types de risques adéquates selon l'annexe III. b) Le nom et l'adresse du

Article Annexe I

—

Une étiquette au format réel devra dans tous les cas être soumise. Joindre un projet d'étiquette. III-2.

Article 12

—

département d'outre-mer ; cas des véhicules précédemment immatriculés en métropole et importés dans un département d'outre-mer Ces territoires constituant des territoires fiscaux différents, l'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation ou d'une étiquette

Article Annexe 2

—

Identification : - le caisson comportera une étiquette signalétique indélébile de convenance à ces prescriptions. 3e catégorie La température est comprise entre 200 et 300° C.

Article Annexe I

—

. - Valeurs limites d'émission en COV en cas d'utilisation de substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351 ou étiquetées

Article cahier des charges

—

Eléments spécifiques de l'étiquetage Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage Mâconnais est commercialisé muni d'une étiquette.

Article Annexe V

—

(sauf 2, 4-xylénol d) Substances auxquelles sont attribuées les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 et les substances halogénées de mentions de dangers H341 ou H351 ou étiquetées

Article ANNEXE III

—

Trieurs-étiqueteurs En mode statique, le tableau 6 ci-dessous fixe l'erreur maximale tolérée pour les instruments des catégories X et Y, en fonction de la charge nette : Tableau 6 CHARGE NETTE (M) EN ÉCHELONS DE VÉRIFICATION (E) ERREUR XI et Y

Article Annexe II

—

Aucune étiquette manuscrite ne peut être utilisée. 9.5.

Article R335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84

Code de la propriété intellectuelle

Chacun doit retenir une étiquette d'identification portant les mentions suivantes : 1° Les nom, prénom ou raison sociale et adresse du détenteur de la marchandise ou du déclarant ; 2° Le cas échéant, les nom, prénom et adresse du témoin requis ;

Article Annexe II

—

techniques C2-3 Utiliser des moyens d'expression impliqués dans une démarche artistique C2-4 Valider le projet avec le client C3 Choisir le mode de conservation du spécimen C3-1 Analyser l'état général du spécimen avant traitement C3-2 Etiqueter

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

Est interdit, en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit, notamment : -Sur les récipients et emballages ; -Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou autre appareil de fermeture ; -Dans les papiers de commerce, factures, catalogues

Article Annexe Ib

—

quantités prélevées A3T3CP1 - Appliquer la procédure de contrôle A3T4 - L'emballage et/ou la palettisation A3T4C1 - Choisir un contenant, un support A3T4C2 - Respecter le plan de palettisation A3T4C3 - Protéger les colis/produits A3T4C4 - Étiqueter

Article Annexe I

—

Article Annexe I (suite)

—

Les symboles, les étiquettes les signes distinctifs, d'après une chronologie au démontage. 3 L'identification des emballages.

Article Annexe Ib (suite)

—

élément sous tension (coffrets ouverts, isolants défectueux, lignes aériennes, enterrées et encastrées...) et situations de voisinage avec la tension Risques chimiques et poussières : - identification des produits toxiques ou dangereux (décodage des étiquettes

Article Annexe I

—

incidence sur la qualité du produit, les éléments qui permettent de différencier le produit certifié des autres produits. 3e exigence relative à l'identification des produits certifiés Dans le cas d'une vente en libre-service, chaque produit est étiqueté

Article Annexe II

—

Xylènol (sauf 2,4-xylénol) d) Substances auxquelles sont attribuées les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 et les substances halogénées de mentions de dangers H341 ou H351, ou étiquetées

Article Annexe I

—

Les éléments reçus en vrac sont déposés, emballés et étiquetés, conformément à la réglementation en vigueur. L'exploitant met à disposition des usagers ou de son personnel les moyens d'ensachage des déchets.

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