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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116726
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Le 10 janvier 2006, le juge J., saisi de l’affaire pénale dirigée contre le requérant, ordonna une expertise médico-légale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
12 novembre 2008
maison de Souvigny et l'acquisition du terrain voisin, - que son épouse soit condamnée à lui verser la somme de 12 024, 16 € en remboursement des frais de pensionnat de Samantha, - que soit ordonnée l'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec36
15 novembre 2011
15 novembre 2011
MOTIFS DE LA DECISION Le rapport d'expertise médico-légale déposé, le 22 avril 2011, par le Docteur A... est ainsi libellé : Sur le plan professionnel : - difficultés et pénibilité pour la course
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140172
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Ce diagnostic fut confirmé par un rapport d’expertise médico-légale du 10 février 2009 qui ajouta que la lésion décrite avait pu être causée par un coup avec un objet dur ou avec la main sur le pavillon
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
28 février 2011
Par un jugement du 13 janvier 2009, cette juridiction, tout en maintenant ces dispositions, a, en complément du bilan psycho-social, ordonné une expertise médico-psychologique des parents et de l'enfant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD001138505
7 juin 2011
7 juin 2011
La Cour a en outre noté que, selon les dispositions internes régissant l’expertise médico-légale, la formulation d’un avis par ladite autorité nationale suprême en matière d’expertise médico-légale empêchait
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD043
17 juin 2013
17 juin 2013
de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que, le requérant sollicitant l'indemnisation distincte d'un préjudice corporel, il a ordonné, avant dire droit, une expertise
Source officiellecr
61372578cd5801467741e020
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Jean-Claude Archambault concernant l'expertise médico-psychologique de Brigitte X... - avant que cet expert acquis aux débats et comparant à l'audience ait été entendu, le président a méconnu le principe
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf8a
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc6f
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc70
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc71
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca5
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que le maistrat taxateur ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca7
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que le magistrat taxateur ayant rectifié
Source officiellecr
61372555cd5801467741cda0
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que le magistrat taxateur ayant rectifié
Source officiellecr
61372526cd5801467741b602
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Gérard X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que le magistrat taxateur ayant rectifié
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004112402
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Il allégua avoir été interné sans qu’il souffre d’une affection psychique et sans que le parquet ou le tribunal n’ait ordonné une expertise médico-légale psychiatrique.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2015408-2130153
24 mai 2007
24 mai 2007
Aucune expertise médico-légale ne fut réalisée sur l’état de santé des trois autres agents impliqués dans les événements litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90050
17 décembre 2012
17 décembre 2012
mois et 7 jours) ; Considérant que par requête déposée le 10 janvier 2012 complétée par des conclusions ultérieures développées oralement à l'audience, Monsieur Y..., qui a renoncé à sa demande d'expertise
Source officiellecr
613725e8cd5801467742175f
2 mai 2001
2 mai 2001
92 et 153 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les actes de transport sur les lieux (D.194 à D.196), le rapport d'expertise
Source officiellePage 9 sur 585