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2 586 résultats pour « facture portant la mention manuscrite "payé" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af7b63d827c909cad3c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

effet, la mention manuscrite griffonnée au crayon à papier, par son caractère laconique, par l'absence de précision sur les bénéficiaires tels leurs coordonnées et leur fonction au sein de ta société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100772

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

X..., le condamne à payer à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15eb

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[VD] au soutien de sa facturation, est à l'évidence falsifiée, puisque la mention limitant les soins à une durée d'un mois y a été effacée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00167

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

Je vous prie de m'excuser pour cet incident indépendant de ma volonté», et sur laquelle le représentant de la société Castelhano-placo a ajouté, par une mention manuscrite, qu'il «est évident que les sommes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032de62624b5252a0fbc6e2

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

la fourniture de calcaire (6904 et 20412) portant indication de « bon à payer » et signature du 11/10/10.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6708c022445a086e2bcedd09

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il se trouve complété par la mention manuscrite marginale : 'Reconduction tacite par période de 1 an. Possibilité [de] dénoncer trois mois avant la date anniversaire par LR avec AR '.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163a6121d97f2f687d91381

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Ces documents ne permettent pas d'affirmer que la mention manuscrite litigieuse, portée sur un seul devis, correspond bien à un accord intervenu entre les parties et qu'elle n'a pas été rédigée après réception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01537

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de ces clients faisant l'objet de mentions manuscrites sur deux des quatre factures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il est exact qu'elle porte la mention manuscrite "deux faces sauf 4 tôles pleines 1 face" que la société CIL impute à la société Chalumeau sans être contestée par cette dernière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63be63f113ef607c90ab6772

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle expose que ces factures et les diligences accomplies sont justifiées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfbdcdc6046d471ca326

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par facture, mais au moyen de virements portant sur des regroupements de factures dont le suivi est impossible, - le 'détail des comptes facturés' est lacunaire, ne comportant que certaines des factures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10226

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

En revanche, les exemplaires de chacune des parties ont été complétés contradictoirement au regard de la mention "Autre : ...", par l'ajout de la mention manuscrite "60 jours ", du moins pour 6 des 10

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301300

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

X..., solidairement avec Mme Y..., à payer aux époux Z... les sommes de 5. 794, 50 € au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation échus au 30 septembre 2010, 839, 88 € au titre de la facture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300894

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

d'une maison d'habitation donnée à bail le 29 août 2005 à M. et Mme X..., les a assignés devant le juge des référés en expulsion et en paiement d'une provision à valoir sur un arriéré de loyers, une facture

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2314482_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, une promesse d'embauche et une facture d'hôtel, pour la période allant d'avril 2017 à avril 2018, que des factures d'hôtels manuscrites, des certificats de domicile manuscrits, ainsi que des courriers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant du point 2, le bon de commande mentionne le prix global à payer de 16 990 euros, ce qui est suffisant car le texte précité n'exige pas de mention du prix unitaire de chaque élément de l'équipement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65aca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge de la mise en état avait rendu une ordonnance portant injonction de rencontrer un médiateur en date du 26 mars 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02082

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

ALORS encore QUE, s'agissant des factures de la société KID PRODUCTION, Monsieur X... soulignait que les mentions manuscrites portées sur ces factures montraient qu'elles avaient été portées ensuite d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300692

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

de 29 997, 43 euros TTC ; que la SARL Oxygène s'est opposée au règlement de ces factures malgré une sommation de payer du 24 novembre 2010 adressée par Me Z..., huissier de justice à Tarbes, en faisant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le devis se termine par la signature de KOVITZ précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».

Source officielle

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