Pour statuer comme il l'a fait le premier juge a considéré au visa de l'article 1792 du Code civil, que la mise en oeuvre d'une telle responsabilité impliquait la démonstration d'une faute des constructeurs

investigations préconisées en leur temps par Mr [I], expert des époux [X], de sorte que l'interruption du chantier tout comme la durée exceptionnelle des opérations d'expertise ne peuvent être imputées à la faute

de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

La société Alpha TP, chargée du lot " VRD aménagements extérieurs " et qui fait partie des constructeurs condamnés, relève appel de ce jugement.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de la responsabilité sans faute du constructeur des travaux publics sont remplies ; à titre subsidiaire sa responsabilité pour faute sera engagée au titre des manquements qui lui sont imputables ; -

Dans ce cas, le maître de l’ouvrage doit prouver la faute du constructeur.

Les époux [O] ont fait réaliser une expertise privée confiée à M. [B] [F] qui a établi un rapport le 14 novembre 2022.

fait confiance à M.

A, n'avait fait l'objet d'aucun balisage ni signalisation.

Aux termes de l’article 1792-1 2° du code civil, est réputé constructeur de l’ouvrage toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire.

Or, comme le fait observer l'intimée, M.

-Dans les cas prévus au paragraphe II ci-dessus et faute pour le constructeur ou l'administrateur de procéder à l'achèvement de la construction, le garant doit désigner sous sa responsabilité la personne

considéré les premiers juges et sans contestation à cet égard de la communauté de communes, par un phénomène d'humidité, auquel la communauté de communes aurait dû de toute façon, même en l'absence de faute

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

l'espèce, les deux défauts d'isolation affectant la chambre no 1 et, à la fois, les chambres no 1 et 2 constituent bien des vices de construction de l'immeuble imputables à celui-ci, les éventuelles fautes

à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 % du prix convenu ; b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ; c)

montant des intérêts déduits du remboursement du prêt au titre de son préjudice financier ; Mais attendu qu'ayant retenu que le CFF ne démontrait pas de préjudice en lien de causalité avec la faute