l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

Y..., pour la fixation et l'indexation d'une prestation compensatoire, celui-ci a fait signifier à Mme X... un commandement aux fins de saisie-vente pour obtenir la restitution des sommes qu'il estimait

à la société Pertuis Froid en estimant que rien ne démontrait que celle-ci ait reçu son paiement de mauvaise foi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Les Cèdres fait

solvens ont poursuivi en paiement de sa quote-part M.

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Direttiva 2003/96/KE – Tassazzjoni fuq prodotti ta’ enerġija u fuq l-elettriku – Artikolu 21(3) – Fatt taxxabbli – Konsum ta’ prodotti ta’ enerġija fiż-żona tal-istabbiliment

montant de 45 471 francs, l'évaluation du préjudice économique de ce dernier, consécutif au décès accidentel de son épouse, fonctionnaire de l'Etat, et a imputé sur cette somme, totalement absorbée de ce fait

X... comme travailleur indépendant et notifié à la société Manuli auto France un redressement au titre de cotisations sociales, cette dernière a fait assigner M.

pour un montant de 4 429 126,90 francs ; que la société Royale belge a contesté cette décision d'admission ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Royale belge fait

conséquence, la demande en paiement de rappel de salaire était recevable, la cour d'appel de renvoi a accueilli cette dernière ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Etablissements Gorlier fait

société Solvalor, anciennement dénommée Solvalor Seine, agissant tant en son nom personnel qu'en ce qu'elle vient aux droits de la société Sovasol, société par actions simplifiée, 4°/ la société Solrem

R... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions en ce qu'il a, notamment, constaté que son ouvrage de soutènement se révèle au terme de l'expertise judiciaire

Thierry X... à rembourser à la Caisse sa quote-part des arrérages payés du 10 août 1993 au 31 décembre 1993 ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen

Z... a été engagé par la société garage Citroën en qualité de mécanicien à compter du 17 mai 1965 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 5 novembre 1996 ; Attendu que l'employeur fait

La société Pacifica fait grief à l'arrêt de condamner M.

X... et fait droit à la demande principale aux mêmes fins de son épouse ; Sur le second moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté M.

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION, LE CONSEILLER, Notification de la présente ordonnance a été faite ce jour à M.

Roger X..., en restitution d'une somme de 1341,40 francs représentant la différence entre le prix versé à la livraison et le prix fixé à l'issue de la campagne ; qu'il a fait valoir, en premier lieu, que