avec arme et en réunion sans intention de la donner ; que l'information a fait ressortir la participation active de Brice X... à la rixe qui s'est déroulée en à peine une minute ; qu'il savait dès le

tomber un "fax", puis prétendant ne pas l'avoir fait tomber ; que de son côté, le prévenu n'a jamais varié dans ses déclarations et a toujours soutenu qu'il avait saisi les mains de la victime pour

R. 421-5 du code des assurances, mais n'en a pas avisé les victimes ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 06-11.773, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que Mme X... fait grief à

; qu'une telle obstination caractérise suffisamment l'intention de nuire, en portant atteinte à l'état de santé de la victime ; que l'arrêt de travail qui lui a été médicalement prescrit du 20 mars au

X... se serait précipité sur la paroi vitrée avec une violence suffisante pour la briser, pour postuler l'existence d'une faute d'inattention ayant contribué à la réalisation du dommage, sans aucunement

d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 29 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Mohamed A..., inculpé de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention

X... sur le fait qu'il ne possédait pas lui-même une autorisation de fournir des boissons alcoolisées ait été intentionnel, dans le but de tromper M. et Mme Y... sur ses capacités à assurer une bonne exécution

partie des faits et par l'interruption volontaire de grossesse qu'à subi Y... ; "alors, d'une part, que le crime de viol consiste dans le fait d'abuser d'une personne contre sa volonté, soit que le

L...) ont fait assigner l'assureur en exécution du contrat, en présence des trois victimes et du groupement des Caisses sociales de Monaco, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Z... ne peut pas nier qu'il a parfois imité la signature de ses victimes pour souscrire ces contrats ; que Michel Z... ne peut pas nier qu'il a fait usage de ces fausses signatures ; que Jean-Pierre

d'une escroquerie importante ; il convient cependant de constater qu'il ne fait aucun effort réel pour régler, au moins partiellement, les sommes dues à son épouse ; "1) alors que le délit d'abandon

J..., concubine de la victime, il a croisé sur son chemin C...

en exécution de l'ordonnance ayant prescrit la mainlevée de l'opposition ; "alors que, d'autre part, si, en matière d'infraction intentionnelle contre les biens, la faute de la victime ne peut être

d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention

une opération d'achat de pièces de monnaie en-dessous de leur valeur ; qu'il est mal fondé à invoquer l'absence d'intention coupable en se présentant comme une victime, alors que les circonstances de

d'où il résulte que la faute relevée à l'encontre du prévenu est en relation directe et certaine avec le décès de la victime, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen sera écarté

de la victime qui n'a pas commis de faute ou de ses ayants droit à sa réparation intégrale ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M.

X... devant le tribunal de grande instance de Grasse pour faire prononcer la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle et obtenir le remboursement de la somme versée aux victimes

[V] du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la

L..., d'une part, a intentionnellement adressé ces messages à l'attention d'B...