CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 484 résultats pour « fermeture d'un atelier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2110645_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il résulte des énonciations de l'arrêté attaqué du 8 novembre 2021 que la fermeture immédiate de l'établissement exploité par la SARL " L'Atelier " a été prononcée après que la commission locale de sécurité

Source officielle

Page 9 sur 75

← PrécédentSuivant →
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le repreneur potentiel avait indiqué qu'il souhaitait utiliser la totalité du site de [Localité 1] pour ses activités, y compris l'atelier Ecriture.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le repreneur potentiel avait indiqué qu'il souhaitait utiliser la totalité du site de [Localité 10] pour ses activités, y compris l'atelier Ecriture.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le repreneur potentiel avait indiqué qu'il souhaitait utiliser la totalité du site de [Localité 6] pour ses activités, y compris l'atelier Ecriture.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le repreneur potentiel avait indiqué qu'il souhaitait utiliser la totalité du site de [Localité 1] pour ses activités, y compris l'atelier Ecriture.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le repreneur potentiel avait indiqué qu'il souhaitait utiliser la totalité du site de [Localité 1] pour ses activités, y compris l'atelier Ecriture.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae9

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

été cité devant le tribunal correctionnel pour "avoir à Mauguio, courant 2001 et depuis un temps non prescrit, exécuté des travaux (extension et rénovation d'un ancien mas, création d'un bureau, d'un atelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b58

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

X..., a été cédée à la société Atelier des fermetures. Se prévalant du cumul de son contrat de travail avec son mandat social, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303442_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La SAS " l'Atelier ", société créée le 1er août 2023 et présidée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01113

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

vrac à l'atelier mirage, répartition puis conditionnement faisait l'objet d'une formation spécifique et que la permutabilité sur ces postes n'était pas envisageable ; qu'en affirmant, pour statuer comme

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613529

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

DUS QUE POUR LE PASSE ET LE MOIS COURANT" ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE, DONT LE BAIL QUI LUI PERMETTAIT D'EXPLOITER UN ATELIER DANS LES LIEUX LOUES ETAIT VENU A EXPIRATION LE 31 AOUT 1966,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00840

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

santé et de la sécurité de ses salariés, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, doit, afin d'assurer le respect des règles de sécurité dans l'entreprise, pouvoir faire preuve de fermeté

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c2a8

Cassation

5 mars 1976

5 mars 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LA LOI DU 3 JUILLET 1967; ATTENDU QUE JULLIARD, VOISIN D'UNE CARRIERE D'EXTRACTION DE PIERRES A CIEL OUVERT COMPRENANT UN ATELIER DE CONCASSAGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01112

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vrac à l'atelier mirage, répartition puis conditionnement faisait l'objet d'une formation spécifique et que la permutabilité sur ces postes n'était pas envisageable ; qu'en affirmant, pour statuer comme

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c5601d

Cassation

25 janvier 1978

25 janvier 1978

DE L'USINE RHONE-POULENC TEXTILE A PEAGE-DE-ROUSSILLON S'EST MIS EN GREVE LE SAMEDI 24 JUILLET 1971 DE 0 HEURE A 4 HEURES DU MATIN ; QU'INFORMEE DE CE FAIT, LA DIRECTION DE L'USINE A DECIDE LA FERMETURE

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e66

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

en totalité le 17 novembre suivant ; que Mme Y... et 26 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de dommages-intérêts compensant les salaires perdus pendant la fermeture

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a18cdc6046d473c71ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire de LYON a ordonné, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 6] », une expertise judiciaire au contradictoire de la SCCV EDEN ; la SASU PRIAMS ; la SAS L'ATELIER

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615249

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

LES INDIVIDUS EXERCANT AU MOIS DE JANVIER UNE PROFESSION IMPOSABLE", ET QUE L'ARTICLE 1487 DU MEME CODE, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR EN 1969, PREVOYAIT QU'IL SERAIT DEROGE A CETTE REGLE "EN CAS DE FERMETURE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dd3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES MAISONS DE L’ATELIER GROLL C/ S.A.S.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201146_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La société requérante soutient que la décision de fermeture administrative de trois mois est, en considération des faits reprochés, disproportionnée et qu'elle entrainera la fermeture définitive de la

Source officielle