S'agissant de ses échanges du 3 mars 2022 avec la société CMA CGM, elle conteste fermement qu'il s'agisse d'instructions fermes, rappelant que son courriel indiquait expressément attendre le « feu vert

B... le versement d’une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

délivrer un titre de séjour salarié à Mme B pour motif d'ordre public, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé sur la circonstance que l'intéressée avait été embauchée le 1er septembre 2020 par la société Feu

mesure où les travaux étaient urgents, il a alors été oralement convenu avec l'intimée que le devis serait refait au nom de la société LM Plomberie ; que sous cette réserve, le concluant a donné son feu

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Le lendemain, Monsieur Pascal Y... a adressé un message à Monsieur Z... par lequel il lui a communiqué le projet de sanction proposée par Me M. dans le dossier N. et indique qu'il attend son feu vert pour

La Société PCM a repris l'activité de la Société FA et à la suite de mesures de réorganisation, l'employeur a adressé le 21 février 2000 un courrier au salarié dans lequel il exposait que le point de vente

En outre, cette mesure, qui présente un caractère purement conservatoire, ne le prive pas du versement de son traitement, M. A continuant à percevoir une somme mensuelle de 7 275,30 euros.

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Il indique que, très rapidement après son acquisition, le véhicule a présenté des dysfonctionnements, affectant notamment les injecteurs, pour lesquels le garage FEU VERT est intervenu.

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Le régime social des indépendants (RSI) des Pays de la Loire ne faisait, par son courrier, que transférer son dossier à l'organisme compétent, devant obtenir " le feu vert " de ce dernier, qu'il s'était

Enfin, s'il produit un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de technicien conclu avec l'entreprise Feu Vert le 1er juillet 2022, des certificats de travail de la SARL SB Pneu du 1er juillet

[T] soutient qu'il a poursuivi sa progression alors que le feu était au vert, et invoque en ce sens le constat amiable qu'il établi de concert avec M.

Etant donné que le klaxon ne fonctionnait pas, D.D. avait passé la tête par la   fenêtre du camion pour avertir les piétons qui traversaient la rue au feu vert qu’il ne pouvait pas freiner.

Concernant la porte sectionnelle nous intervenons après la pose du bardage nous sommes donc contraints d'attendre ton feu vert mais là aussi le fournisseur nous a déjà transmis la facture.

avec un [autre] véhicule, (...) qui poursuivait son chemin sous le couvert d’un feu vert (...).

Si ce différend n'est pas réglé demain, nous sommes d'accord, tu me donnes le feu vert pour traiter directement avec Air Consulting. J'attends ton retour demain.'.