AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle des Etablissements Marchives,

fixé à 4,30 % en application de l'arrêté du 21 décembre 2001 après classement sous le numéro de risque 92.6 CF : "Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement

/93-45.919 et n° J/93-45.920 ; Attendu, selon les deux arrêts attaqués (Riom, 6 septembre 1993) que la société Focast-Auvergne a, le 5 septembre 1988, repris l'activité et le personnel des établissements

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( juridiction de proximité de Blois, 5 octobre 2005), que les époux X... ont confié à la société Etablissements

Acieroïd, dont le siège est à Paris (5e), ..., 2 / de la Société centrale de travaux publics (SCTP), dont le siège est à Saint-Doulchard (Cher), route de Vouzeron, 3 / de la société anciens établissements

, durant cette période, l'employeur, au moyen d'affiches, portera à la connaissance du personnel les dates limites de fermeture de l'établissement.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit de la société établissements Comminges, dont le siège social est

[V] finaliser cette fixation.

domiciliée [...], 2°/ Mme Nicole Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à l'établissement

de Vineuil (service national) par la création d'un second établissement à Blois (service régional) et que les factures avaient été scindées entre les deux établissements, ce dont il résultait que le contrat

qui dirigeait les établissements pour adultes.

Y..., les circonstances de celle-ci sont suffisamment établies par les données de l'enquête du contrôleur du travail ; "que les constatations de celui-ci révèlent précisément les emplacements où venait

Vienne, XEFI Lyon et XEFI Bourg, ont, par acte du 20 juin 2013, assigné la société Dexxon en paiement de dommages-intérêts à la société XEFI Vienne, pour rupture brutale des relations commerciales établies

professionnelles distinctes ; que dans ce cas, l'employeur n'est pas tenu de fournir au salarié d'un établissement la qualification professionnelle nécessaire pour occuper un poste dans

dans les relevés de compte ne pouvant pallier l'absence d'une telle convention; Attendu que la banque fait grief d'une telle décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'exigence de la fixation

de dates échelonnées en fonction des espèces ou en fonction des différentes parties du territoire n'est légalement possible que s'il peut être établi, au regard des données scientifiques et techniques

réexpédier à Raïatea ; qu'estimant abusive la redevance réclamée à ce titre par le Port, elle a saisi la juridiction judiciaire d'une requête tendant à l'annulation des titres de recettes émis par cet établissement

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-15.027 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile, expropriations), dans le litige l'opposant à l'établissement