Le 8 septembre, le greffier du tribunal d'instance d'Aoiz ordonna la notification du jugement au domicile de la requérante dans le village de Lumbier situé à 20 kilomètres d'Aoiz.

Z..., invité à prouver la notification de la décision du 7 août 2012, a versé aux débats l'attestation d'une greffière du tribunal de grande instance de Valenciennes ; Attendu que, pour surseoir à statuer

EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2016, le greffier du tribunal d'instance de Marseille a refusé d'enregistrer la déclaration de nationalité française souscrite le 04 décembre 2015 sur le fondement de l'article

Le greffier du tribunal d’instance se présenta au domicile de la requérante le 7 décembre 1994 mais elle refusa de signer la citation à comparaître.

Le 15 décembre 1994, la secrétaire greffier P. du greffe du tribunal d’instance apposa sur la décision du 10 décembre 1994   : «   Cette décision est définitive ( rechtskräftig ) depuis le 10

concrètement si le ministère public n'avait pas été informé par le greffier du tribunal d'instance de Bordeaux, la Cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 26-4,

procédure opposant Mme Thanh Giang X... au syndicat des copropriétaires, mentionne que le président du tribunal d'instance, Mme Catherine Cor, était assistée lors des débats de Mme Elisabeth Bordet, greffier

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2024.

[R] [U] et de Mme [V] [U] irrecevable, motifs pris que « la déclaration d'appel a été libellée (…) et adressée à : "Monsieur le Greffier en chef du tribunal d'instance [Adresse 2] de [Localité 5]" », avant

Par acte d'huissier du 30 juillet 2014, reçu au greffe le 1er août 2014, Monsieur [X] [C] a saisi le tribunal d'instance de Marseille aux fins de voir condamner la SNCM à lui verser des dommages et intérêts

Dominique Lefebvre, juge, et de Mme Véronique Maussire, greffier ; que le tribunal d'instance, qui a méconnu les articles 447 et 458 du nouveau Code de procédure civile, a entaché sa décision d'un vice

de commerce ; qu'invité, dans l'instance d'appel du jugement du tribunal de commerce qui a constaté l'extinction de l'instance par l'effet de la péremption, à justifier, au besoin par une attestation

Le 8 septembre, le greffier du tribunal d'instance d'Aoiz ordonna la notification du jugement au domicile de la requérante dans le village de Lumbier situé à 20 kilomètres d'Aoiz.

    Le greffier du tribunal d’instance se présenta au domicile de la requérante le 7 décembre 1994 mais elle refusa de signer la citation à comparaître.

le greffier en chef ou le greffier du tribunal de grande instance ; que la Cour de Cassation doit être mise à même de s'assurer que le greffier d'audience appartenait bien à une de ces catégories" ;

    Le 8 septembre 1993, le greffier du tribunal d’instance d’Aoiz ordonna la notification de la décision au domicile de la requérante dans le village de Lumbier, situé à vingt kilomètres d’Aoiz

de la République et aux greffiers des tribunaux d’instance, la circulaire suivante   : «   L’attention de la chancellerie a été appelée sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité

de la République et aux greffiers des tribunaux d’instance, la circulaire suivante   : «   L’attention de la chancellerie a été appelée sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité

[G] a saisi le tribunal d'instance de Grenoble, par une déclaration au greffe du 12 mars 2019, en vue d'obtenir la condamnation à son profit de Mme [I].