AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079435a9ba5988459c420b3
11 mai 1976
11 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE UN GROUPE D'ANCIENS COMBATTANTS DE LA COMMUNE DE DUCLAIR DECIDERENT EN 1921 DE FAIRE PARTIE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Source officiellePage 9 sur 7789
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01562
26 juin 2012
26 juin 2012
octobre 2006 pour motif économique ; Attendu que pour dire que le licenciement repose sur une cause économique réelle et sérieuse et débouter le salarié de toutes ses demandes, l'arrêt retient que le groupe
Source officielle