poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ; 5° (Abrogé) ; 6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant

Article R776-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

“ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ; 5° (Abrogé) ; 6° A l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant

Article R777-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 45

Code de l'éducation

Article Annexe I

—

Stockage de produits susceptibles de dégager des poussières inflammables : stockage vrac de granulés et stockage vrac de produits connexes de deuxième transformation du bois (par exemple, stockage de poussières de bois en silos), sauf démonstration particulière

Article Annexe

—

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les mesures de sécurité à observer pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes, à l'exclusion des opérations qui pourraient être effectuées sous hangar à des fins d'essais ou

Article Annexe

—

Maîtrise du bon fonctionnement des installations et du matériel : - le technicien s'assure du bon fonctionnement de l'installation ; Alimentation : - stockage en silo fermé et désinfection périodique du silo de l'élevage ; Élevage : - bande unique par

Article 23

—

. - Les parties de bâtiment abritant au moins un liquide relevant de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 ainsi que les locaux techniques et les bureaux situés à une distance inférieure à 10 mètres sont équipés d'un dispositif de détection incendie

Article Annexe II

—

La durée minimale du vide sanitaire après les opérations de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que du matériel d'élevage (nids de ponte, chaînes d'alimentation, silos, abreuvoirs, bacs réservoirs d'eau, tuyauteries, etc.) doit permettre un

Article Annexe I

—

Le local abritant l'installation présente les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs : REI 120 ; - planchers : REI 120 ; - plafond : REI 120 et matériaux de classe A1 selon les prescriptions de la norme NF EN 13

Article Annexe I

—

Maison forestière des Cinq Chênes Rumilly-les-Vaudes D38, D39 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière de la Madeleine Arrelles A106 en partie, A107 en partie dans limite de la route forestière Hangar

Article Annexe I

—

Résistance au feu Les locaux abritant l'installation de combustion présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - l'ensemble de la structure est R60.

Article Annexe I

—

Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés ou en vrac, etc

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

bombardements aériens établis en exécution des lois et règlements relatifs à la défense passive et qui remplissent les conditions fixées par un décret contresigné du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la défense passive ; 8° Les hangars

Article Annexe I

—

aériens respecte, par ailleurs, les caractéristiques suivantes : -la largeur utile est au minimum de 7 mètres, la longueur au minimum de 10 mètres, la pente au maximum de 10 % ; Les dispositions du présent point ne sont pas exigées si la cellule abritant

LEGIARTI000024751074

—

Locaux adaptables Immeubles "à caractère historique" abritant des services de l'Etat ou susceptibles d'en abriter (12) Commissariats Locaux techniques, etc.

Article Annexe I

—

Réaction au feu Les locaux abritant l'installation présentent la caractéristique de réaction au feu minimale suivante : matériaux de classe A1 selon NF EN 13501-1 (incombustible). 2.4.2.

Article Annexe I

—

Réaction au feu Les locaux abritant l'installation présentent la caractéristique de réaction au feu minimale suivante : matériaux de classe A1 selon NF EN 13 501-1 (incombustible). 2.4.2.

LEGIARTI000024744669

—

Locaux adaptables Immeubles "à caractère historique" abritant des services de l'Etat ou susceptibles d'en abriter (12) Commissariats Locaux techniques, etc.

Article Annexe Ia

—

individuelle des usagers Réalisation de l'intervention par utilisation de produits ou d'appâts A5.1-3 Nettoyage des sites industriels Entretien : - des machines et chaînes de production : • des ventilations, des canalisations • des silos

Article Annexe 1

—

Les ARS conventionnent avec l'établissement abritant le CRDN pour définir les modalités d'attribution de la dotation. II.

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