LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 2] reçue au greffe le 06 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 19 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

Christian, - Le HERTFORD BRITISH HOSPITAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné

X..., qui a quitté la France en 1961, après y avoir été hospitalisé à plusieurs reprises dans un établissement psychiatrique, et qui est hospitalisé en Algérie depuis 1974, a, le 13 février 1991, demandé

le 31 janvier 1990, Mlle Y... a adressé le 5 février suivant à la société UNAT un formulaire d'adhésion à la "garantie familiale hospitalisation" proposée par cet assureur et consistant dans le versement

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de l'Hôpital

complète sont autorisées à pratiquer, ainsi que leurs modalités de fonctionnement, sont fixées par voie réglementaire ; que le caractère alternatif à l'hospitalisation des structures ambulatoires n'a

militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement occasionnés par le séjour de Maria X..., à compter du 1er avril 1983, dans le service de long séjour du centre hospitalier

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 5] reçue au greffe le 08 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 6] reçue au greffe le 08 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

complète, initialement au centre hospitalier de [Localité 1] (78) puis au centre hospitaliser de [Localité 3] (78) sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article

Caisse ; Attendu qu'il est fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'un médecin anesthésiste qui examine pour la première fois, en vue d'une intervention, un malade hospitalisé

loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse, 10 mai 1994), que Jean X... a été hospitalisé

R..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 24 août 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'hôpital

au sein de l'hôpital militaire [6], puis, en 1984, au sein des hôpitaux universitaires de [Localité 7] (les hôpitaux universitaires), [J] [T] a appris, en 1993, qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1989) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts dirigées contre le docteur Y..., chef de service au Centre hospitalier

; que ce document ne peut faire la preuve de l'hospitalisation de Simon Y... à la date de l'audience, encore moins de son impossibilité de comparaître et/ou de faire valoir ses droits ; qu'ainsi il sera

type de chimiothérapie ambulatoire du 4 septembre 1980 conclue entre les caisses de sécurité sociale et la clinique la Louvière dispose expressément que seuls peuvent être cotés en sus du forfait hospitalier