Deuxièmement, le service a relevé des anomalies dans la facturation, par exemple des ruptures dans la numérotation des factures, ainsi que sur le nombre d'opérations supprimées dans le logiciel Pokky grâce

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d'ordres à 6 heures 45, tout retard étant sérieusement pénalisé, que des consignes minutieuses et strictes étaient appliquées pour les ramassages et les livraisons ainsi que pour la présentation de leurs factures

Etat de frais télésurveillance Facture n°491/PE/TS/2021 " à hauteur de la somme de 300 euros.

X... a confié à la société ADT France (la société ADT) la réalisation d'un système d'alarme et de détection d'intrusion sur les sites où il exerçait son activité de négoce de pièces automobiles et de ventes

Dans ce cas, le transport ne fait pas l'objet d'une facturation par l'établissement de transfusion sanguine.

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SES PRETENTIONS, IMMEDIATEMENT ECARTE LES MOYENS PAR LESQUELS ELLE CONTESTAIT LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION, LE REJET PAR LE VERIFICATEUR DES ENONCIATIONS DE SA COMPTABILITE, ET LA NON-INCLUSION

LA REQUERANTE, ET UNE SOMME DE 26.000F, REPRESENTANT L'INDEMNITE DUE A LA SUITE DE LA RESILIATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX PASSE AVEC L'ENTREPRISE DE BATIMENT CODISPOTI ; QU'ELLE CONTESTE EGALEMENT L'INCLUSION

qu'elle a présentées et ne s'est pas référé aux conditions d'exploitation de son activité desquelles il résulte un décalage entre l'émission d'une facture et son encaissement, qui lui est difficile de

X..., épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Factum finance, société par

Elle prétend, sur le 13e mois, qu'il n'existait aucun écrit prévoyant son inclusion dans le salaire minimum versé, cette inclusion ne pouvant pas davantage résulter d'un usage.

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fiscale a incorrectement appliqué la doctrine administrative BOI-TVA-IMM-10-20-10 puisque dans son cas, les intérêts financiers concernaient un emprunt non fléché et que dans cette hypothèse, leur inclusion

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DES AFFAIRES DE LA MEME PERIODE AU TITRE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; EN CE QUI CONCERNE L'INCLUSION

de la société de droit britannique Aerium Properties et/ou Aerium LLP sise c/o Hicks Muse 21 Grosvenor Place - London SW1X 7HF - (Grande-Bretagne) (pièce n° 19) ; que les factures précitées, adressées