le surplus ; Statuant à nouveau, - constater que l'ECONOMAT DES ARMEES ne justifie pas que les indemnités de grand déplacement perçues par Monsieur [R] en salaire -requalifier les indemnités de

au titre des grands déplacements ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 18 décembre 1996) de l'avoir condamné à payer l'indemnité de grands

S'agissant des frais de nourriture, en l'absence de reconnaissance des indemnités de grand déplacement, il n'y a pas lieu de les indemniser faute pour l'employeur de justifier des dépenses supplémentaires

Y..., une somme à titre de rappel d'indemnité de grand déplacement, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 1990 ) d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors que, selon le moyen, est indéterminée la

X... soit condamné à lui rembourser aussi bien les indemnités pour grand déplacement que pour repas grand déplacement, qu'elle lui a octroyées par erreur.

de grands déplacements alors, selon le moyen que l'indemnité dite de « grand déplacement » est de droit pour tous les travailleurs qui en raison de l'éloignement du lieu de leur travail, sont empêchés

que l'indemnité de grand déplacement prévue par l'article 2 de l'annexe III de l'accord national du 21 octobre 1954 concernant les ouvriers du bâtiment, n'est pas due, en vertu de l'article 1er, lorsque

l'indemnité de grand déplacement accordée au salarié est réputée être utilisée conformément à son objet dès lors qu'elle ne dépasse pas les limites fixées et que l'employeur démontre que le salarié n'est

demandes ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cognac, 27 juin 1997) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités

Il en résulte que, selon cet accord, l'indemnité de grand déplacement a pour objet de compenser forfaitairement les frais supplémentaires engagés par le salarié en cas de grands déplacements et doit, par

cette période, applique aux indemnités de grand déplacement versées au titre d'une autre période un coefficient correspondant aux montants redressés précédemment ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

[D] [C] de sa demande afférentes aux indemnités de grand déplacement, - laissé à la charge de M.

de grand déplacement pour l'année 2007, -1 158, 72 euros nets au titre des indemnités de grand déplacement pour l'année 2008, -317, 46 euros bruts au titre des heures de nuit, -24 607, 23 euros nets au

déplacement ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt retient que le contrat de travail signé avec la société Karrena prévoit que le salarié ne perçoit l'indemnité de grand déplacement

les indemnités de petits déplacements ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements ; que l'ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre des grands déplacements bénéficie exclusivement

les indemnités de petits déplacements ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements ; que l'ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre des grands déplacements bénéficie exclusivement

de grands déplacements, de sorte que la notion de résidence fiscale invoquée par [K] [O] est indifférente pour apprécier son droit à percevoir des indemnités de grands déplacements; - [K] [O] n'a

demeure chiffrées ont été adressées à la société ; que la cour d'appel a, d'une part, jugé que les cotisations dues antérieurement au 1er janvier 1984 étaient prescrites et, d'autre part, que les indemnités

Le 9 novembre 2015, la société a formulé des observations sur le chef de redressement n°6 « frais professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement ».

[L] la somme de 51 178,99 euros nets au titre des indemnités de grands déplacements accordés à M.