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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 5
686d62bea2273490db108146
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tard à la fin de chaque trimestre annuel soit le 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est indexée sur l'indice
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686d7a24a2273490db10d2d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleJAF Cabinet 2
671944641486831808a00997
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[E] [X], chaque année le 1er janvier, en fonction du dernier indice publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2cbcdc6046d473b65e8
19 mai 2026
19 mai 2026
publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2dbcdc6046d473b6726
19 mai 2026
19 mai 2026
publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleCh3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b88a6cdc6046d471ff737
18 mai 2026
18 mai 2026
DIT que cette contribution sera indexée à l'initiative de Monsieur [C] [J], chaque année le 1er janvier, en fonction du dernier indice publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dac9
13 février 1964
13 février 1964
AMERICAINE EN PROVENANCE DU LIBAN SOUS LE COUVERT D'UNE LICENCE D'IMPORTATION CONCERNANT DES BILLARDS ELECTROMECANIQUES D'ORIGINE LIBANAISE, N'AVAIT PAS PURGE DE SON VICE CETTE IMPORTATION, AU MOTIF QUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b3
7 février 2012
7 février 2012
du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour du présent arrêt, et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice octobre = somme actualisée indice
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23b
6 mars 2012
6 mars 2012
du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour du présent arrêt, et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice octobre = somme actualisée, indice
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a2
14 mai 2013
14 mai 2013
du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour de la présente décision/ du jugement déféré et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice d'octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbb
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Saisi par les parents séparés aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de Saint-Malo a, par décision du 13 mai 2013 : - homologué l'accord partiel des parents, - fixé
Source officielleChambre 02 DIVORCES
69a1784bcdc6046d47e8879b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
paru lors de l'indexation) nouvelle = ---------------------------------------------------------------------------- Pension (Indice d'origine paru au jour de la présente décision) indices pouvant être
Source officielleChambre 3/section 3
661d6aea082b40ce99b611cc
4 avril 2024
4 avril 2024
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) ------------------------
Source officielleChambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91c2
25 avril 2024
25 avril 2024
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) ------------------------
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dda9d5adc26061dc17
9 avril 2025
9 avril 2025
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) -------------------------
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dea9d5adc26061dc28
9 avril 2025
9 avril 2025
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) ------------------------
Source officielle2ème Ch. Cabinet 6
6984d6c1cdc6046d47117eaf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf149e266e89ef1189e5c
25 avril 2024
25 avril 2024
des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice
Source officielleJAF section 3 cab 4
670d6102d1ffbed0eed8e546
14 octobre 2024
14 octobre 2024
des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62bfa2273490db10816a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tard à la fin de chaque trimestre annuel soit le 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est indexée sur l'indice
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