Z... , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DAIMLER CHRYSLER FRANCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

[T] [U], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 22-12.382 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun

; que la société Conti développement, qui a été mise en liquidation judiciaire, a fait assigner les deux notaires, M.

et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente, au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621

R... ont formé pourvoi immédiat contre l'ordonnance du 6 janvier 2017 ; que le tribunal d'instance a maintenu celle-ci et a transmis le dossier à une cour d'appel ; Attendu que pour annuler les commandements

L’article 2307 ancien du code civil prévoit par ailleurs, « Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution qui les a tous cautionnés, a, contre chacun d'eux, le

- - - - - - L'article 2305 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 15 septembre 2021 applicable au cautionnement de Mme [A], ouvre à la caution qui a payé son recours contre

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, l'a condamné

Le même jour, un courrier de mise en demeure de payer cette somme a été adressé aux cautions.

Réponse de la cour 18. Il doit être précisé à titre liminaire que le contrat de cautionnement souscrit par M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MAI 2026 Mme [U] [A], épouse [O], partie civile, a formé des pourvois contre les arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 28 janvier 2025

cautionnée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 02-18.182 et n° F 02-18.160 respectivement formés

de caution de M.