Régis X... sous le régime de la tutelle, le jugement attaqué énonce que l'intéressé présente un alcoolisme ancien et sévère, qu'il est influençable et a été abusé au plan financier ; Qu'en se déterminant

sous le régime de la tutelle par jugement du 12 septembre 2000 et représentée par son tuteur, l' UDAF de Saône-et-Loire ; qu'autorisée par ordonnance du 13 janvier 2003, cette dernière, ès qualité, a

sous le régime de la sauvegarde de justice puis placé sous tutelle par jugement en date du 24.03.2023 [N] [F] épouse [M] née le 16 Juin 1941 à [Localité 22] POLOGNE, demeurant [Adresse 4] Placée

René X..., né le 26 août 1907, sous le régime de la curatelle; que, par ordonnance du 22 mars 1993, le juge des tutelles de Nantes a déclaré la curatelle vacante et l'a confiée à Mme Laigle; que, par

FAITS ET PROCEDURE Par un jugement en date du 26 janvier 2006, madame Orkéia Y... veuve X..., née le 19 décembre 1961, a été placée sous le régime de la tutelle, madame Subida X..., l'une de ses filles

FAITS ET PROCÉDURE Suivant décision rendue le 30 avril 2010 par le juge des tutelles du tribunal d'instance de LYON, monsieur Claude Y... a été placé sous le régime de la tutelle et madame Marie-Noëlle

d'esprit, que cette action ait ou non été menée à son terme, et, dans le premier cas, nonobstant le respect des règles régissant les actes passés sous un régime de tutelle ou de curatelle ; Et attendu

ouverture ; Attendu que, par jugement du 16 février 1989, le juge des tutelles a placé Mme X... sous le régime de la curatelle aggravée pour une durée de 5 années et nommé le président de l'Association

[BY] [OZ] souffrant de la maladie d'Alzheimer a été placé sous le régime de la tutelle par jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, M.

A ETE PLACEE SOUS LE REGIME DES INCAPABLES MAJEURS PAR UNE DECISION DU TRIBUNAL DU DISTRICT DE TEL-AVIV JAFFA, RENDUE EXECUTOIRE EN FRANCE ; QUE LA SOCIETE BANCO PASTOR A FAIT DELIVRER LE 19 JANVIER

Xavier Y..., agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son père placé sous tutelle, M.

[K] [W], placé sous le régime de la présomption d'absence selon jugement du juge des tutelles de Mulhouse en date du 24 juin 2014.

X... sous le régime de la tutelle pour une durée de cinq ans, et désigné un mandataire judiciaire en qualité de tuteur ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de placer M.

le 26 juin 2012 sous le régime de la curatelle renforcée transformée en tutelle pour une durée de 60 mois avec suppression de son droit de vote par une décision du juge des tutelles de LORIENT du 10 juillet

En février 2019, le requérant demanda au tribunal de district de décharger A.R. de la tutelle de D.B. et de nommer à sa place un nouveau tuteur, et de fixer un régime de visites lui permettant de voir

X...né le 24 juin 1955 a été placé le 5 juin 1978 sous le régime de la tutelle maintenue pour une durée de 264 mois par une décision du juge des tutelles de Saint-Nazaire du 31 octobre 2013 ayant désigné

L’article   1901 §   2 dispose que le tuteur doit gérer les affaires de la personne placée sous tutelle de manière à assurer son bien-être.

personne sous tutelle ne peut être attraite en justice sans son tuteur, qu'il s'agit d'une irrégularité de fond conformément à l'article 117 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce, bien qu'étant

[K] [I] sous tutelle pour une durée de 60 mois, et a désigné l'Union Départementales des Associations Familiales des Ardennes en qualité de tuteur.

Par jugement du 9 novembre 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Valenciennes a placé Safia X... sous mesure de curatelle, fixé la durée de la mesure à 60 mois, et désigné l'AGSS de l'UDAF