Della Z... avait été engagé, ne constituait pas, faute de satisfaire aux exigences des articles L. 117-12 à L. 119-5 du Code du travail, un contrat d'apprentissage comportant une rémunération réduite,

Elle soutient qu'elle est hébergée depuis le 2 avril 2018 dans un foyer de jeunes travailleurs qui est par nature un logement temporaire.

cette décision ; - il remplit toujours les conditions réglementaires d'accès au logement social ; - il est en attente d'un logement social depuis le 21 mai 2019 ; - il vit au sein du foyer de jeunes

Jean-François Y..., demeurant à Houilles (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

l'établissement annexe de Saint-Barthélémy, lequel ne dispose pas de restaurant d'entreprise, étaient dans l'impossibilité de se rendre dans celui d'Angers et qu'à la fin de chaque mois le foyer des jeunes

, qui prévoient que tant les catégories de travaux interdits aux jeunes travailleurs que les catégories de travaux interdits susceptibles de faire l'objet de dérogations sont déterminées par voie réglementaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.117-1 et L.117-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...

pour maladie à compter du 1er octobre 1985 ; que la rupture du contrat de travail est intervenue le 7 septembre 1987 ; Attendu que l'association fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son

du matériel, était subventionné strictement par des fonds privés versés par les employeurs et autres organismes de réinsertion ; que son contrat, qui avait pour objet la formation d'apprentis et de jeunes

. - Sont dégrevés d'office : / 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, à raison des logements situés

dès lors que le rendez-vous qui lui a été fixé au 12 février 2024 ne lui permettra pas d'intégrer une formation qu'il doit débuter le 25 septembre 2023 et de trouver un logement dans un foyer de jeune

rémunération mensuelle de 743 euros, que ses droits à la complémentaire santé sont ouverts jusqu'au 30 novembre 2025 et qu'il serait éligible aux dispositifs d'hébergement de droit commun, notamment pour jeunes

mais uniquement d'un récépissé, qu'il n'est pas en mesure de trouver un hébergement, dès lors notamment qu'il ne peut obtenir de place en foyer jeune travailleur compte tenu du fait qu'il n'a pas d'emploi

un contrat d’apprentissage avec la SNCF en septembre 2025, qu’il a été mis à la rue le 3 novembre 2025, qu’il prépare un brevet de technicien supérieur sur deux ans, qu’il n’a pas accès au foyer de jeunes

B, ressortissant tunisien, né le 16 octobre 1994, est entré en France le 16 janvier 2019 muni d'un visa de long séjour, portant la mention " jeune travailleur ", qui lui a été délivré sur le fondement

réglementaires d'accès au logement social ; - il est demandeur de logement social depuis le 2 décembre 2019 et renouvelé sa demande chaque année ; - il est célibataire et vit au sein du Foyer de jeunes

2024, qu'il n'a plus d'hébergement et ne bénéficie que d'un récépissé de demande de titre de séjour alors qu'il est en cours de formation en maçonnerie, qu'il ne peut puas avoir de place en foyer de jeune

cette demande, la cour d'appel énonce essentiellement qu'aucune indication n'est donnée sur l'outil qui ornait la toupie lors de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il est constant que le jeune

doit être qualifiée de contrat à durée indéterminée ; Qu'en statuant ainsi, alors que lorsque le contrat d'apprentissage est nul, il ne peut recevoir exécution et ne peut être requalifié ; que le jeune

travailleurs Jeune C certifiant qu'elle a été hébergée au sein de cet établissement du 24 décembre 2019 au 31 décembre 2020 et le contrat de séjour correspondant, d'autre part, un avenant de renouvellement