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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008008695
16 décembre 1998
Y... a formé un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur contre ladite décision ; que celleci, contrairement à ce que soutient le PREFET DE POLICE, n'était pas définitive à la date à laquelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200619
26 avril 2007
Angers, 17 janvier 2006), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 janvier 2002, pourvoi n° 99-19.470), que la Société bretonne de construction navale (SBCN) a passé commande à la société Nanni Diesel
2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522b
23 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE VERDY ELECTRO DIESEL S.A.
Référés
69f16f06cdc6046d47e9ab53
29 janvier 2026
Ordonnons à la société BATI-NORD SERVICES d'avoir à restituer à la société VFS FINANCE, ou à toute personne expressément mandatée à cet effet par ladite société, sous astreinte de 100 Euros par jour de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101037
26 septembre 2012
obstétricien, mais qu'après expulsion de la tête de l'enfant, est apparue une dystocie des épaules ; que l'arrêt relève que l'enfant, prénommée Léa, a été extraite après la réalisation d'une manoeuvre dite
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd9084f2e99a3a8ee591d7
4 septembre 2018
DITE [...]
Chambre 2-4
69d1ed18cdc6046d472b43d5
30 janvier 2025
Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire, donne un avis écrit favorable à la poursuite de la période d'observation, pour laisser le temps de régler les 2 sujets du bail et du master franchiseur, conditionnés
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01477
16 septembre 2008
l'indemnité de licenciement prévu par l'article R. 122-2 du code du travail, issu d'un décret du 3 mai 2002, sans montrer en quoi ce texte était d'ordre public, la cour d'appel a violé l'article 10 de ladite
ECLI:FR:CCASS:2014:C201113
19 juin 2014
d'un antécédent de facturation non justifiée pendant plusieurs mois en 2008-2009 ; que la société fait observer à juste titre que l'exigence de continuité du traitement par insuline des patients diabétiques
3ème chambre
DTA_2100747_20230526
26 mai 2023
Elle est affectée depuis 2014 au service diététique et exerce des fonctions d'aide hôtelière.
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b2
5 octobre 2015
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique
TECH SEC. SOC: HM
69f8e757cdc6046d47974da6
8 avril 2026
04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET
6253cd2bbd3db21cbdd927ae
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique.
69d1ecf7cdc6046d472b3d4f
Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire, donne un avis écrit favorable à la poursuite de la période d'observation, pour laisser le temps de régler les 2 sujets du bail et du master franchiseur, condition
comm
613723decd5801467740f3d9
17 décembre 2002
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 novembre 1999) que par contrat du 15 octobre 1987, la société Longchamp a proposé "un concept global d'amincissement composé de plans diététiques
10e Chambre
6160920adb7ff645d856648d
20 février 2014
[I] de sa demande, - laissé les dépens à sa charge, avec recouvrement comme en matière d'aide juridictionnelle.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007997086
1 mars 2000
si l'entreprise concernée réalise ultérieurement une nouvelle opération de cette nature, celle-ci n'est susceptible de lui ouvrir droit à exonération que si elle répond aux conditions requises pour ladite
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10612
19 octobre 2022
[O] [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Injection et régulation marine (IRM diesel).
Chambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee17748
6 octobre 2022
, - aucun antécédent diabétique n'a été établi chez les parents et les grands-parents - le diabète a été constaté pour la première fois deux mois environ après l'accident.
cr
édure suiviec/François X
6137251fcd5801467741b23e
19 décembre 1989
d'exemple, tout le monde sait que l'ail est bon pour la circulation sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; " les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques
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