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2 810 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008008695

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Y... a formé un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur contre ladite décision ; que celleci, contrairement à ce que soutient le PREFET DE POLICE, n'était pas définitive à la date à laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200619

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

Angers, 17 janvier 2006), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 janvier 2002, pourvoi n° 99-19.470), que la Société bretonne de construction navale (SBCN) a passé commande à la société Nanni Diesel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d25831845522b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

SOCIETE NOUVELLE VERDY ELECTRO DIESEL S.A.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16f06cdc6046d47e9ab53

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ordonnons à la société BATI-NORD SERVICES d'avoir à restituer à la société VFS FINANCE, ou à toute personne expressément mandatée à cet effet par ladite société, sous astreinte de 100 Euros par jour de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101037

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

obstétricien, mais qu'après expulsion de la tête de l'enfant, est apparue une dystocie des épaules ; que l'arrêt relève que l'enfant, prénommée Léa, a été extraite après la réalisation d'une manoeuvre dite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd9084f2e99a3a8ee591d7

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

DITE [...]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1ed18cdc6046d472b43d5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire, donne un avis écrit favorable à la poursuite de la période d'observation, pour laisser le temps de régler les 2 sujets du bail et du master franchiseur, conditionnés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01477

Cassation

16 septembre 2008

16 septembre 2008

l'indemnité de licenciement prévu par l'article R. 122-2 du code du travail, issu d'un décret du 3 mai 2002, sans montrer en quoi ce texte était d'ordre public, la cour d'appel a violé l'article 10 de ladite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201113

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

d'un antécédent de facturation non justifiée pendant plusieurs mois en 2008-2009 ; que la société fait observer à juste titre que l'exigence de continuité du traitement par insuline des patients diabétiques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100747_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle est affectée depuis 2014 au service diététique et exerce des fonctions d'aide hôtelière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b2

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e757cdc6046d47974da6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927ae

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1ecf7cdc6046d472b3d4f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire, donne un avis écrit favorable à la poursuite de la période d'observation, pour laisser le temps de régler les 2 sujets du bail et du master franchiseur, condition

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3d9

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 novembre 1999) que par contrat du 15 octobre 1987, la société Longchamp a proposé "un concept global d'amincissement composé de plans diététiques

Source officielle
CA

10e Chambre

6160920adb7ff645d856648d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[I] de sa demande, - laissé les dépens à sa charge, avec recouvrement comme en matière d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007997086

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

si l'entreprise concernée réalise ultérieurement une nouvelle opération de cette nature, celle-ci n'est susceptible de lui ouvrir droit à exonération que si elle répond aux conditions requises pour ladite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10612

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[O] [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Injection et régulation marine (IRM diesel).

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee17748

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, - aucun antécédent diabétique n'a été établi chez les parents et les grands-parents - le diabète a été constaté pour la première fois deux mois environ après l'accident.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

d'exemple, tout le monde sait que l'ail est bon pour la circulation sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; " les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques

Source officielle

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