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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200858
28 mai 2015
28 mai 2015
En l'espèce, le contrat de mutuelle concerné est un contrat à adhésion facultative souscrit le 27 août 2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1cb34defd4c4b3b461b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
) - une commission au titre de la garantie d'achèvement de 2% l'an'; Considérant que la SCI LENAIN DE TILLEMONT conteste l'assiette et le prélèvement par trois fois de la commission et qu'elle se prévaut
Source officiellecomm
613723e3cd5801467740f737
2 juillet 2002
2 juillet 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Lectiel
Source officielleRéférés civils
65bc61bf4fb290a34607401f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
engagement de vendre à la société PIERRE et PATRIMOINE les droits et biens immobiliers situés à [Localité 13], [Adresse 1] et ce moyennant le prix de 600 000,00 €, payable comptant le jour de la constatation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00396
29 avril 2014
29 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2012), que la SCI Lenain de Tillemont (la société)
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68f
26 avril 2005
26 avril 2005
Par conclusions déposées le 4 mars 2005, la SA Immobilière Nord Artoisdemande de constater qu'elle a constitué la SELARL Maître Laforce aux lieu et place de Maître Lensel et de dire que l'instance a été
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304235_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices résultant de sa prise en charge pour une infection cornéenne sous lentille
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
23 mars 2016
MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Hadile Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300738
3 juin 2009
3 juin 2009
, qui conditionnait la stabilité des ouvrages, ne présentait aucune erreur technique, mais que le secteur sensible à conforter n'avait pas été totalement étudié car le sous-sol était hétérogène, à lentilles
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-657505-663473
28 novembre 2002
28 novembre 2002
5) Informationsverein Lentia c. Autriche (n o 37093/97) Règlement amiable Informationsverein Lentia, l’association requérante, a son siège à Linz (Autriche).
Source officiellePPP PÔLE MTT
69ceba99cdc6046d47e61ba4
2 avril 2026
2 avril 2026
bien emballé, que la lentille interne saute lors de la mise au point, ce qui floute les photos.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
le diagnostic du stock de mâchefers réalisé en 2008, d’évaluer, par une étude de risque sanitaire et environnementale, les risques de pollution du milieu par l’antimoine en cas de décrochement de lentilles
Source officielle6ème chambre
DTA_2302956_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En outre, au 302 route de Lentilly à Pollionnay se trouvait une entreprise de taxi homonyme, la SAS Acces Taxi, dirigée par Mme B D, épouse de M. A Paolucci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de7b676b73dd81b9735e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Or, vous n'avez jamais commandé de verres, ni aucune monture, ni n'avez vendu à votre épouse, à vous-même ou à votre frère des lentilles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001821_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
subsidiaire, il sera ordonné une expertise complète à son contradictoire dès lors qu'il n'a eu connaissance du rapport d'expertise du 12 août 2018 que lors de son dépôt, rapport d'expertise dont il conteste
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8e6
30 janvier 1992
30 janvier 1992
coupable d'incendie involontaire et d'homicide involontaire pénalement et civilement ; "aux motifs que dès les premiers instants de l'enquête, les militaires de la gendarmerie, à travers leurs constatations
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Tele 1 Privatfernsehgesellschaft mbHc/Autriche
ECLI:CEDH:003-68676-69144
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Elle constate que l’ingérence était prévue par la loi, à savoir la loi constitutionnelle de 1974 sur la radiodiffusion, et visait des buts légitimes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193191
23 avril 2019
23 avril 2019
La nourriture consistait en du riz, de pâtes, de lentilles et du choux comme salade. La viande et les fruits étaient servis une fois par semaine et le poisson une fois par mois.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C110119
5 mars 2015
5 mars 2015
par le connecteur lors des manipulations effectuées par M.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c289a894f7f4d2e08d479
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le prononcé de la résiliation judiciaire En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat
Source officiellePage 9 sur 60