ce bien, - Constatant le désaccord des époux sur la valeur de ce bien, - Ordonne une expertise et désigne Monsieur Henri E...avec mission de : convoquer les parties, se rendre sur les lieux

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé au dispositif de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Cette demande a donné lieu à une visite à domicile effectuée par le médecin évaluateur externe du service médical de l’APA, qui a conclu au maintien du GIR 2.

que ce texte n'a pas seulement pour objet de protéger la vie privée de l'occupant des lieux visités, et le recours qu'il prévoit n'est pas seulement ouvert aux personnes effectivement présentes au moment

lequel a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 1] 1, sous le volume 2023 S n°117, la société Crédit logement a saisi les droits réels de Mme [C] [P] sur un immeuble sis dans les lieux

du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date 24 mars 2005, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite

des lieux concernés.

délivrer à Mme [N], veuve [G], deux congés fondés sur l'article quatre de la loi du 1er septembre 1948, qui ont mis fin aux baux et ont placé Mme [N], veuve [G], sous le statut de maintenue dans les lieux

par conséquent de la résidence des enfants communes est un choix délibéré, décidé principalement dans l'intérêt supérieur de leurs enfants, caractérisé par la présence permanente de la mère sur les lieux

publicité de la manière suivante : 1°) que l'avis simplifié comportera également une désignation sommaire du bien mis en vente ainsi que l'indication du nom de l'avocat poursuivant, et les date, heure et lieu

la Charente-Maritime et des départements voisins, en vue de perturber le déplacement du président de la République, et qu'il est donc à craindre des troubles à l'ordre public aux abords immédiats du lieu

L’ordonnance prévoyait qu’elle serait notifiée oralement aux occupants des lieux au moment de la visite, que toute difficulté d’exécution devrait être portée à la connaissance du juge des libertés l’ayant

cassation, pris de la violation des articles 76, alinéa 4, du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

jours précédents la vente, lequel pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins, à condition d'avertir les occupants des lieux

faire remettre tout document qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission'; * recueillir les déclarations des parties et éventuellement de toute personne informée'; * se rendre sur les lieux

publicité de la manière suivante : 1°) que l'avis simplifié comportera également une désignation sommaire du bien mis en vente ainsi que l'indication du nom de l'avocat poursuivant, et les date, heure et lieu

jours précédant le vente, lequel pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins à condition d'avertir les occupants des lieux

devait se consacrer à la préparation d'une cession de rattrapage au mois de novembre 2006, que, postérieurement, il est parti en congé au Venezuela pour une durée de quinze jours, qu'il était sur les lieux