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et 18 janvier 2010; - constater que Monsieur [S] n'apporte pas la preuve du préjudice commercial qu'il invoque; - infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que chaque image reproduite donnerait lieu

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[M] [V], la SOTAGRI, et la SCP CLEMENCET [X] à payer à la SCI MARLAND la somme de 1.608.000 francs CFP à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER solidairement les défendeurs au paiement de la somme de

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X... à payer le solde de la facture et retenir l'existence d'un trouble de jouissance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

le 19 septembre 2005 ; * condamné Xavier Z... à payer à LA CLINIQUE la somme de 18 103 902 francs CFP en répétition des intérêts capitalisés trop payés à celui-ci le 19 septembre 2005 ; * débouté

Sur le lien de causalité avec les opérations de construction En page 18 de son rapport, l'expert judiciaire indique que de nombreux désordres avaient été constatés avant le démarrage des travaux en raison

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Sur la demande de dommages et intérêts Selon l'article 1147 (dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016), le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au payement de dommages

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Mme [O] seront condamnés à verser aux consorts [W] la somme de 21.420 euros (1190X18 mois) à titre de dommages et intérêts » ; ALORS, DE PREMIERE PART, QUE le débiteur est condamné, s'il y a lieu

Elles ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif du présent jugement.

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Ces conditions de paiement ne seront maintenues que si le titulaire du lot respecte ses engagements. En cas contraire, le maître de l'ouvrage pourra suspendre les paiements.