A..., D... et X... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement en 1946, 1952 et 1953, comme employés des jeux au casino Palm Beach, ouvert chaque année habituellement durant l'été

[GZ] [F] né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 286] [Adresse 60] [Localité 182] Mme [JZ] [R] née le [Date naissance 143] 1955 EN ALGÉRIE [Adresse 39] [Localité 275] Mme [RR] [Y] née le

  Nurten ÜNSAL, née en 1956 2.   Berrin DÖNGÜL, née en 1965 3.   Müzeyyen Müzda GÜLEY, née en 1957 4.   Elif Sayan ÖZDEMİR, née en 1970 5.   Ömer DEMİRCİOĞLU, né en 1958 6.

    Monsieur Stéphane ASZERMAN, né le 18 mai 1955 à Paris, de nationalité française, demeurant à Saint Maur (94).   5.

1953-1954 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires ; Vu la loi n° 53-1337 du 31 décembre 1953 ; Vu le décret

, 1957 et 1986.

5 et 9 de la loi du 10 mars 1927, 10, 12, et 13 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

La transaction du ... 1953 fut approuvée, le ... 1954, par la Direction Supérieure des Finances (Oberfinanzdirektion) d'E.

ET 11 JANVIER 1956, POUR AVOIR PAYEMENT DE COTISATIONS DONT ELLE ESTIMAIT LESDITS SERVICES REDEVABLES ; QUE LA COMMISSION DE PROCEDURE GRACIEUSE AYANT REJETE SON RECOURS, LE DIRECTEUR SUS-DESIGNE

LES LIEUX LE 5 JANVIER 1956 ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE LA MEME COUR D'APPEL QUI A HOMOLOGUE LE RAPPORT DE L'EXPERT X..., A FIXE L'INDEMNITE D'EVICTION DUE AU PRENEUR A 20500 FRANCS ; ATTENDU

1998 dans le cadre d'une information suivie contre eux pour escroquerie; qu'ils ont été condamnés, par arrêt du 5 août 1999 de la cour d'appel de Rennes, le premier, pour escroquerie, à 5 ans d'emprisonnement

5] [Adresse 5] M.

E..., né le 20 février 1941 à Makatea, de nationalité française, demeurant à Faa'a Lot Puurai n 153 : Représenté par Me EFTIMIE-SPITZ, avocat à Papeete ; 5- Madame Pauline F...

du Code du travail, les dispositions de la convention collective des employés des grands magasins du 30 juillet 1955 et l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 ; alors

Le Haut Conseil est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale créé en application de l'article 58 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, ses missions sont définies

du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie ; la loi du 6 septembre 1984 relative à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ; la loi du 25 janvier

3, de la Constitution du 4 octobre 1958, 5 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959, 7 et 19 de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités de surveillance et de gardiennage ; Les moyens étant

126 du nouveau Code de procédure civile" la cour d'appel a violé ledit article 126 et les articles 28. 4 c 30-5 et 33 c du décret du 4 janvier 1955 ; 2 ) que la demande tendant à l'annulation d'un

[Adresse 5] [Localité 17] Monsieur [J] [TX] né le 25 mai 1947 à [Localité 34] de nationalité Française [Adresse 42] [Adresse 7] [Localité 16] Monsieur [BA] [VT] né le 1er mai 1956 à [Localité

française; "1°) alors qu'aux termes de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont une autorité supérieure à celle des lois à compter