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814 résultats pour « lycée agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008070686

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

X... en tant que professeur du second degré de l'éducation nationale, et qui équivaudrait à celui de professeur de lycée agricole qu'il aurait pu assumer à la sortie de l'ENESAD, donnerait toute satisfaction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201405_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme A, adjointe technique territoriale de 2e classe des établissements d'enseignement, exerce ses fonctions au lycée agricole Charles-Baltet à Saint-Pouange.

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbc2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Gérard Q..., demeurant ..., 41 / Mme Chantal XY..., demeurant à Camboulit (Lot), 42 / Mme Rosette XX..., demeurant lycée agricole La Viradie à Figeac (Lot), 43 / M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108582_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme B A, scolarisée au lycée agricole du Bourbonnais à Moulins (Allier) au cours de l'année scolaire 2020-2021, en terminale professionnelle spécialité " Services aux personnes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01235_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La région Aquitaine a entrepris l'extension et la restructuration du bâtiment scolaire du lycée agricole et du lycée Jean Monnet à Blanquefort pour un montant total de 12 099 437 euros, et a souscrit auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102449_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

le Lycée agricole de la Haute Somme qui regroupe un lycée professionnel et un centre de formation professionnelle et d'apprentissage (CFPPA) qui sont organisés sur deux sites de formation, l'un situé

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008045817

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril et 30 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT SECONDAIRE AGRICOLE ET TECHNIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404986_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il soutient que : - il exerce les fonctions d'agent de maintenance au lycée agricole Le Subdray en tant qu'agent titulaire ; - dans le cadre de ses fonctions, il a développé deux pathologies dont l'imputabilité

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202345_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

parcelle cadastrée section B n° 3546, qu’elle a mis à disposition de l’Etat à compter du 28 août 1972 lequel a notamment construit trois logements en vue de l’accueil des professeurs intervenant au lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502268_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le requérant produit des certificats de scolarité au titre des années 2020 à 2024 et son relevé de notes de l’année 2025 obtenues dans le cadre du certificat d’aptitude professionnelle agricole, au lycée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101355

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Jean-Pierre X... qui exerce la profession de proviseur du lycée agricole d'Aurillac a perçu en 2009 un revenu de 59 228 €, représentant une moyenne mensuelle de 4 935, 66 €, mais a subi un déficit de l'exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204847_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Si l'intéressé justifie avoir été scolarisé en classe de seconde au sein du lycée agricole de Castelnau-le-Lez au titre de l'année 2017/2018, puis en première année de CAP carrosseries, et se prévaut d'une

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416148

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Bruno Villatte, domicilié Lycée agricole de Touvent, BP529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102925_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme A, adjoint technique territorial titulaire, a été affectée au lycée agricole de Bourges Le Subdray dans le Cher, en qualité de magasinière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302897_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

scolarité à Mayotte depuis 2016, que ses professeurs qualifient, à travers leurs témoignages, de sérieuse et méritante, il s'est inscrit sur la plate-forme Parcoursup aux fins de poursuivre ses études en lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304572_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

attestation de scolarité depuis son inscription, en 2011, en classe de CE1 jusqu'à l'année scolaire 2023-2024 où il est inscrit en classe de seconde en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel au Lycée

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182395

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X a été recrutée, à temps incomplet, en qualité d'enseignant de lycée agricole par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300321

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

L..., célibataire mineur, né à Rozay-en-Brie le [...] , actuellement en formation au lycée agricole de [...] en deuxième année de B.E.P.A, Et que dans ce but, ils ont notifié à la commission départementale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603310badb76d782c734be88

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

un délai de cinq ans à compter de la date d'effet du présent bail de leur fils [M] [X] [T] [P], célibataire mineur, né à [Localité 5] (Seine et Marne) le 4 novembre 1970, actuellement en formation au lycée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un contrat à durée indéterminée du 28 octobre 2020, Mme A a été engagée en qualité d'agent contractuel pour enseigner dans un lycée d'enseignement agricole privé, comme discipline principale, les mathématiques

Source officielle

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