AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008070686
19 octobre 2001
19 octobre 2001
X... en tant que professeur du second degré de l'éducation nationale, et qui équivaudrait à celui de professeur de lycée agricole qu'il aurait pu assumer à la sortie de l'ENESAD, donnerait toute satisfaction
Source officielle2ème chambre
DTA_2201405_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, adjointe technique territoriale de 2e classe des établissements d'enseignement, exerce ses fonctions au lycée agricole Charles-Baltet à Saint-Pouange.
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbc2
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Gérard Q..., demeurant ..., 41 / Mme Chantal XY..., demeurant à Camboulit (Lot), 42 / Mme Rosette XX..., demeurant lycée agricole La Viradie à Figeac (Lot), 43 / M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108582_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme B A, scolarisée au lycée agricole du Bourbonnais à Moulins (Allier) au cours de l'année scolaire 2020-2021, en terminale professionnelle spécialité " Services aux personnes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La région Aquitaine a entrepris l'extension et la restructuration du bâtiment scolaire du lycée agricole et du lycée Jean Monnet à Blanquefort pour un montant total de 12 099 437 euros, et a souscrit auprès
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le Lycée agricole de la Haute Somme qui regroupe un lycée professionnel et un centre de formation professionnelle et d'apprentissage (CFPPA) qui sont organisés sur deux sites de formation, l'un situé
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008045817
28 mai 2001
28 mai 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril et 30 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT SECONDAIRE AGRICOLE ET TECHNIQUE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404986_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - il exerce les fonctions d'agent de maintenance au lycée agricole Le Subdray en tant qu'agent titulaire ; - dans le cadre de ses fonctions, il a développé deux pathologies dont l'imputabilité
Source officielleChambre 1
DTA_2202345_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
parcelle cadastrée section B n° 3546, qu’elle a mis à disposition de l’Etat à compter du 28 août 1972 lequel a notamment construit trois logements en vue de l’accueil des professeurs intervenant au lycée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502268_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le requérant produit des certificats de scolarité au titre des années 2020 à 2024 et son relevé de notes de l’année 2025 obtenues dans le cadre du certificat d’aptitude professionnelle agricole, au lycée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101355
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Jean-Pierre X... qui exerce la profession de proviseur du lycée agricole d'Aurillac a perçu en 2009 un revenu de 59 228 €, représentant une moyenne mensuelle de 4 935, 66 €, mais a subi un déficit de l'exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2204847_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si l'intéressé justifie avoir été scolarisé en classe de seconde au sein du lycée agricole de Castelnau-le-Lez au titre de l'année 2017/2018, puis en première année de CAP carrosseries, et se prévaut d'une
Source officiellesoc
61372482cd58014677416148
25 avril 2006
25 avril 2006
Bruno Villatte, domicilié Lycée agricole de Touvent, BP529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2102925_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme A, adjoint technique territorial titulaire, a été affectée au lycée agricole de Bourges Le Subdray dans le Cher, en qualité de magasinière.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302897_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
scolarité à Mayotte depuis 2016, que ses professeurs qualifient, à travers leurs témoignages, de sérieuse et méritante, il s'est inscrit sur la plate-forme Parcoursup aux fins de poursuivre ses études en lycée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304572_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
attestation de scolarité depuis son inscription, en 2011, en classe de CE1 jusqu'à l'année scolaire 2023-2024 où il est inscrit en classe de seconde en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel au Lycée
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182395
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X a été recrutée, à temps incomplet, en qualité d'enseignant de lycée agricole par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300321
11 avril 2019
11 avril 2019
L..., célibataire mineur, né à Rozay-en-Brie le [...] , actuellement en formation au lycée agricole de [...] en deuxième année de B.E.P.A, Et que dans ce but, ils ont notifié à la commission départementale
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603310badb76d782c734be88
5 octobre 2017
5 octobre 2017
un délai de cinq ans à compter de la date d'effet du présent bail de leur fils [M] [X] [T] [P], célibataire mineur, né à [Localité 5] (Seine et Marne) le 4 novembre 1970, actuellement en formation au lycée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101479_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un contrat à durée indéterminée du 28 octobre 2020, Mme A a été engagée en qualité d'agent contractuel pour enseigner dans un lycée d'enseignement agricole privé, comme discipline principale, les mathématiques
Source officiellePage 9 sur 41