attaqué que, par un marché de travaux conclu le 18 avril 2006, la société Tahitienne de construction (STAC) s'est vu confier par l'Etablissement d'aménagement et de développement, agissant en qualité de maître

de la société Foncil 60 maître d'ouvrage délégué, assurée par les sociétés AGF et Gan, M.

de maîtrise d'ouvrage du 7 janvier 1993, la SOGEPROM avait été investie des pouvoirs les plus étendus pour représenter les maîtres de l'ouvrage, propriétaire des immeubles sis au 22 et 24, boulevard des

Développement, maître d'ouvrage délégué et qu'il a écarté celle du bureau de contrôle Ceten Apave, qui a en effet émis un avis défavorable sur le stockage des remblais, dès le mois d'octobre 2001 et donc

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), maître d'ouvrage délégué de la région

crédit-bail immobilier pour financer la construction d'installations industrielles avec la société Les Engrais de Saint-Wandrille (LESW), étant précisé au contrat que cette société aurait la qualité de maître

Par trois courriers du même jour, reçus le 17 mars, ladite société a adressé au maître d'ouvrage, au maître d'ouvrage délégué et au maître d'œuvre un projet de décompte final, avec un solde créditeur de

du maître d'ouvrage délégué

Par contrat du 10 avril 2006, elle a désigné la société Vinci Immobilier Promotion en qualité de maître d'ouvrage délégué.

Il est constant que les parties ont convenu que dans le cas où la société SHAKTI INVEST n'achèterait pas l'immeuble, le maître d'ouvrage délégué terminerait les travaux en cours.

Elle valoir que, par ces contrats, dont les stipulations sont identiques, ces SCI ont donné à la SAS Procodom, maître d'ouvrage délégué, un " mandat ferme et irrévocable () de faire procéder pour le compte

déléguée comportant un mandat de recherche et d'acquisition de terrain avec la société Procodom, maître d'ouvrage délégué.

déléguée comportant un mandat de recherche et d'acquisition de terrain avec la société Procodom, maître d'ouvrage délégué.

déléguée comportant un mandat de recherche et d'acquisition de terrain avec la société Procodom, maître d'ouvrage délégué.

déléguée comportant un mandat de recherche et d'acquisition de terrain avec la société Procodom, maître d'ouvrage délégué.

de l’instruction qu’alors même qu’elles définissent les caractéristiques du projet immobilier envisagé et en déterminent le montant, ces conventions se bornent à donner mandat à la société Procodom, maître

1 du code de justice administrative, d'annuler la décision de rejet de son offre présentée en vue de l'attribution du lot n° 4 " échafaudages " de l'opération d'extension et de réhabilitation de la mairie

le maître d'ouvrage délégué en vue de la réalisation de l'opération immobilière conformément aux stipulations de ces conventions dans le délai de dix-huit mois à compter de la clôture de la souscription

Il est égal à la somme des montants initiaux des marchés de travaux. / Le coût de réalisation est notifié par le maître d'ouvrage délégué au maître d'œuvre.

; que les conclusions de la société SERTIM tendant à son annulation doivent, par suite, être rejetées comme irrecevables ; En ce qui concerne les conclusions de la demande relative à la décision du maître