désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du

Mme F épouse D, ressortissante russe, est entrée en France le 19 mars 2011, accompagnée de son mari et de ses deux enfants mineurs, (A)son fils E et sa fille C(A).

Aux termes de l'article L. 432-14 du même code : " La commission du titre de séjour est composée : 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département

B A, ressortissant ghanéen, né le 30 mai 1985, déclare être entré irrégulièrement en France le 15 mai 2013.

Sur le bien-fondé de l'arrêté du 5 mai 2021 : 7.

Par une ordonnance du 2 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Nielsen , greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 11 mars 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, sont le parti politique

Par arrêté du 3 mai 2021, le maire de la commune a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité.

humides voisines, ainsi que les dispositions de l'article R. 423-22 du même code dès lors qu'elle n'a pas été invitée à produire de tels éléments dans le délai d'un mois à compter du dépôt du dossier en mairie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 20 juin 2024, M.

le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un

désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du

maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ; / 2° De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet ou, à Paris,

Par une ordonnance du 6 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée le 21 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2024, 13 mars 2025 et 31 mars 2025, M. A...

ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement

ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement

le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un

2019 et 3 mars 2021, qu’il n’a pas exécutées.

désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du