En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif. ". 5.

sa qualité de mandataire du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (" Tisséo Collectivités ") a publié le 1er février 2024 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE

qu'elles ne disposent pas de la possibilité de reproduire des signaux de télévision, qu'elles sont commandées par des adaptateurs spéciaux, qu'elles se caractérisent par une faible émission de champs magnétiques

essentiels au bon fonctionnement du télétravail et votre refus de le fournir constitue un manquement permanent et délibéré à vos obligations contractuelles. 2) le 2 mars 2018 Monsieur [N] dont le bureau jouxte

l'ensemble des demandes de [V] [Y] au titre de la contrefaçon de dessins et modèles sera en conséquence rejeté ; Sur le droit d'auteur Considérant que certes l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit

Festival d'Anjou, pour un montant forfaitaire de 40 000 francs, les droits de reproduction pendant deux ans,1993 et 1994, sur affiches, programmes, invitations, cartes postales et presse, de " la maquette

comptabilité, qui porte la référence du produit sans que cela, comme voudraient le voir dire les sociétés intimées, ne la rende suspecte ainsi que des justificatifs afférents à la mise au point du produit (maquettes

F, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Manenti, représentant La SCI Syrah et M. et Mme E, celles de Me Tagnon, pour M. et Mme D, et celles de Me Marquet

Je clique sur je joue. Le décor : plusieurs cascades et un verre de bière au milieu de l'écran. Des fleurs apparaissent au fur et à mesure et disparaissent lorsque (je) clique dessus.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 janvier 2011 par le Cour d'appel

de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques

Y... a écrit à la main ses horaires sur une dizaine de jours en octobre 2012, le salarié ayant jouté « heure effectuée à la Grange de Condé – remise en main propre à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02341 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDHW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES

S’il ressort des pièces du dossier que le terrain d’emprise du projet jouxte deux forêts, le Bois de Rosières au nord et le Bois de Droizelles à l’est, cette circonstance n’est pas, à elle seule, et alors

cosmétiques, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, dentifrices, bougies et mèches pour l'éclairage, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, supports d'enregistrement magnétiques

Jean-Michel Joets, demeurant 4, avenue de la Tille, 21110 Genlis, 109 / de M. Gilbert Fombonne, demeurant 121, rue de la Maurienne, 21110 Genlis, 110 / de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, M.

Nicollette GUILLAUME, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET

Il reprochait en outre au tribunal d’avoir pris en considération les bandes magnétiques sur lesquelles son émission avait été enregistrée, bien que lesdites bandes n’étaient pas légalement transcrites.

Josette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, la première à 2 ans d'emprisonnement